La nouvelle législation sur les marchés publics facilite la demande de cautionnement pour les autorités publiques- CCI mag

Historique

• Semaine de la Mobilité: le SPF Mobilité veut aider les entreprises à réfléchir à leur mobilité | Presscenter.org
  Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017
  MOBILITÉ
  L’annuelle Semaine de la Mobilité a la réputation d’être un moment suspendu p...
  Source : www.presscenter.org
  Lire la suite
• Indemnité pour initier un dossier élaboré de kinésithérapie - INAMI
  Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017
  RESPONSABILITÉ
  En tant que kinésithérapeute, depuis le 1er septembre 2017, vous pouvez major...
  Source : www.inami.fgov.be
  Lire la suite
• Bercy met à jour le BOFIP de divers aménagements concernant le PEA et le PEA-PME
  Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Bercy met à jour la base BOFIP-Impôt des aménagements concernant le PEA et le...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Handicap : savoir si un lieu est accessible sera plus simple à partir du 30 septembre | Dossier Familial
  Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017
  Droit routier et Handicap
  Cinémas, commerces, restaurants, musées, écoles… Tous les établissements rece...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Révocation de donations entre époux : application de la loi dans le temps - La Gazette du Palais
  Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’article 47 III de la loi du 23 juin 2006, qui énonce que les donations de b...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite
• Quelle majorité dans un petit immeuble de deux lots ? | SNPC
  Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017
  IMMOBILIER
  Dans une copropriété, les décisions doivent être prises par l’assemblée génér...
  Source : www.snpc-nems.be
  Lire la suite
• Victimes du terrorisme : jusqu’à 30 000 euros pour « préjudice d’angoisse de mort imminente »
  Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Un pas symbolique et politique important a été fait, lundi 25 septembre, dans...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Pacs : convention, rupture, avantages... Tout savoir
  Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Pacs ou mariage ? Le Pacs, quelle définition ? Beaucoup de couples sont amené...
  Source : www.linternaute.com
  Lire la suite
• Un praticien hospitalier peut-il faire des certificats médicaux comme un psychiatre ? | Net-iris 2017
  Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017
  Droit de la santé
  Obtenir un concours d'un praticien hospitalier en milieu psychiatrique donne...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Le gouvernement wallon annonce un déficit budgétaire de 217 millions d'euros, pas de nouvelle taxe
  Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017
  FISCAL
  Lors d'une conférence de presse, le ministre-président du gouvernement wallon...
  Source : www.rtbf.be
  Lire la suite
• La nouvelle législation sur les marchés publics facilite la demande de cautionnement pour les autorités publiques- CCI mag
  Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017
  MARCHES PUBLICS & PPP
  Pour de nombreux contrats que vous établissez avec les autorités publiques, v...
  Source : www.ccimag.be
  Lire la suite
• Ouverture d’une crèche au Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles : le projet avance !
  Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017
  FONCTION PUBLIQUE
  Sur proposition du Ministre de la Fonction publique, André Flahaut, le Gouver...
  Source : flahaut.cfwb.be
  Lire la suite
• Exigences PEB du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020 - Service Public de Wallonie
  Publié le : 25/09/2017 25 septembre sept. 09 2017
  CONSTRUCTION
  Les exigences PEB en vigueur à partir du 1 er janvier 2017 constituent une ét...
  Source : energie.wallonie.be
  Lire la suite
• "La Région ne devra plus supporter, seule, les développements de la Sonaca" - L'Echo
  Publié le : 25/09/2017 25 septembre sept. 09 2017
  ÉCONOMIE & FINANCES PUBLIQUES
  Le groupe d’Al­bert Frère, à tra­vers son fonds Ergon Ca­pi­tal, a en­tamé de...
  Source : www.lecho.be
  Lire la suite
• Nouveau droit successoral entre le 1er septembre 2018 en vigueur | Lexalert
  Publié le : 25/09/2017 25 septembre sept. 09 2017
  FAMILLE
  La loi du 31 juillet 2017 avec le nouveau droit successoral a été publié le 1...
  Source : www.lexalert.be
  Lire la suite