La nouvelle loi transgenre : qu’est-ce qui change en 2018 ? | Ministre de la Justice Koen Geens

Historique

• Réforme de l'urbanisme à Bruxelles: vers une marche arrière ?
  Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
  URBANISME
  On en parle depuis des années à Bruxelles: le gouvernement régional veut réfo...
  Source : www.rtbf.be
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• 2018 : ce qui change pour vos démarches SIRE - Ifce
  Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
  Droit équin
  Chaque nouvelle année apporte son lot de nouveautés : évolution de la régleme...
  Source : www.ifce.fr
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• Spotify face à une plainte pour violation de droits d'auteur
  Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  Gestionnaire des droits d'une multitude d'auteurs-compositeurs, parmi lesquel...
  Source : www.lesnumeriques.com
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• ​Les CEO devront garder leurs actions, selon le code de gouvernance rénové | Ministre de la Justice Koen Geens
  Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
  SOCIÉTÉS
  Le ministre de la Justice Koen Geens déposera au début 2018 son projet de nou...
  Source : www.koengeens.be
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• Neuf opérations "Coup de propre" en Wallonie
  Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
  ENVIRONNEMENT
  Ce jeudi, à Namur, des contrôles ont été menés par des agents de la Police do...
  Source : www.wallonie.be
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• Quand les entreprises sont en confiance avec le fisc - Les Echos
  Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Une vingtaine d'entreprises ont expérimenté depuis quatre ans une « relation...
  Source : www.lesechos.fr
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• La nouvelle loi transgenre : qu’est-ce qui change en 2018 ? | Ministre de la Justice Koen Geens
  Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018
  FAMILLE
  À partir du 1er janvier il sera possible pour des personnes qui veulent mettr...
  Source : www.koengeens.be
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• Plus d’un millier de logements perdus au profit des airbnb à Bruxelles - Le Soir
  Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018
  IMMOBILIER
  Ces appartements ne payent dès lors pas de taxes hôtelières ni d’impôts et pr...
  Source : www.lesoir.be
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• Achat groupé d'énergie : malin et responsable | Ville de Bruxelles
  Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018
  ÉNERGIE
  La Ville, en partenariat avec la plateforme de conseil en énergie Wikipower,...
  Source : www.bruxelles.be
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• Prévention du risque infectieux - MACSF
  Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  La prévention du risque infectieux associé aux soins s’applique tout au long...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Révision du montant de la pension alimentaire | service-public.fr
  Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Des éléments nouveaux, tels qu'une modification des ressources ou des besoins...
  Source : www.service-public.fr
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• De nouvelles mesures pour lutter contre les recours abusifs dans la construction
  Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  M. Mézard a reçu le rapport de propositions pour un traitement plus rapide et...
  Source : www.batirama.com
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• Nouvelle étiquette CO2 : un affichage plus fiable des émissions réelles | Presscenter.org
  Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018
  ENVIRONNEMENT
  L'Europe instaure une nouvelle méthode mesurant la consommation et les émissi...
  Source : www.presscenter.org
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• Guy Novès saisit les Prud'hommes
  Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018
  Droit du sport
  Licencié de son poste de sélectionneur le 27 décembre 2017 et attaqué pour fa...
  Source : sport.francetvinfo.fr
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• Les Conseils communaux et de l’action sociale wallons invités à porter un regard critique sur la politique d’emploi de travailleurs handicapés au sein de leurs administrations (01-2018)
  Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018
  ADMINISTRATIF ET PUBLIC
  En ces premiers jours de janvier 2018, les administrations locales (et provin...
  Source : www.uvcw.be
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