Octroi d'un subside dans le cadre du fonds de transition énergétique | Presscenter.org
Publié le :
06/12/2017
06
décembre
déc.
12
2017
Source : www.presscenter.orgLe fonds de transition vise à encourager la recherche et le développement dans des projets innovants dans le domaine de l’énergie et notamment pour développer la production et le stockage de celle-ci. Il est alimenté par la redevance annuelle due par le propriétaire des centrales nucléaires Doel 1 et Doel 2 à l’État fédéral, jusqu'au 15 février 2025 pour Doel 1 et jusqu'au 1er décembre 2025 pour Doel 2, en contrepartie de la prolongation de celles-ci. La direction générale de l’Energie a publié un appel à propositions le 30 juin 2017 concernant les modalités d'utilisation du Fonds de transition énergétique. Dans cet appel à propositions, les candidats potentiels étaient appelés à déposer leurs propositions de projet au plus tard le 22 août 2017. Parmi les trois propositions qui remplissaient les critères de sélection, seul le projet introduit par Elia Asset SA remplissait les critères d’attribution... Lire la suite
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Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017Droit fiscal / Fiscalité localeToutes les entreprises et les personnes physiques exerçant de manière indépen...Source : www.toute-la-franchise.com
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Pas de réception en présence de désordre de nature décennale et inversement
Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLa garantie décennale ne peut être invoquée qu’à partir de la réception de l’...Source : www.batirama.com
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Publié le : 01/12/2017 01 décembre déc. 12 2017ROUTIERDepuis décembre 2015, les cyclomoteurs et quadricycles légers mis en circulat...Source : www.presscenter.org
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