Opposition à contrôle fiscal et sanctions #Droitfiscal
Publié le :
23/12/2014
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2014
Source : www.juritravail.comL’opposition à contrôle fiscal, dont les limites sont parfois subtiles, a lieu lorsqu’une entreprise, soumise à un contrôle fiscal, refuse activement de coopérer avec l’administration fiscale. L’administration utilise alors
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Immobilier : les nouveautés au 1er janvier 2015 #droitimmobilier
Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015Droit immobilierAccession à la propriété- Le retour du PTZ dans l'ancienLe prêt à taux zéro (...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Justice des mineurs: la chancellerie consulte sur un nouveau texte #droitdesmineurs #droitfamille
Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe ministère de la Justice ouvre à partir de lundi un nouveau round de concer...Source : www.lepoint.fr
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Modifications des dirigeants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement... #Droitsociétés
Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015Droit des sociétésModifcations du règlement du 2 décembre 1996 relatif aux modifications de sit...Source : www.lemondedudroit.fr
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Le changement de prénom #droitpersonnes #droitfamille
Publié le : 02/01/2015 02 janvier janv. 01 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe changement de prénomSelon l’article 6 du Code civil, toute personne qui ju...Source : www.avocat-antebi.fr
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Rétrospective du #droitsocial #droittravail IRP 2014
Publié le : 31/12/2014 31 décembre déc. 12 2014Droit du travail - SalariésL'année 214 a apporté des changements non négligeables au droit du travail, a...Source : www.juritravail.com
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Médecins libéraux : la grève du 5 janvier maintenue #droitsanté
Publié le : 31/12/2014 31 décembre déc. 12 2014Droit de la santéMarisol Touraine a encore du boulot. La ministre de la Santé a réussi à étein...Source : www.lepoint.fr
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Retour immédiat de l'enfant placé en situation de non-retour illicite #droitfamille
Publié le : 26/12/2014 26 décembre déc. 12 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEn l’espèce, la cour d’appel a souverainement estimé qu'il n'existait pas de...Source : www.lemondedudroit.fr
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Usine AZF: le Conseil d'Etat juge que l'Etat n'a pas commis de faute #préjudice
Publié le : 26/12/2014 26 décembre déc. 12 2014Droit de la responsabilité (Professionnels)Usine AZF: le Conseil d'Etat juge que l'Etat n'a pas commis de fautePar AFP l...Source : www.notretemps.com
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#Immobilier neuf : pas de relance de la construction en 2015
Publié le : 23/12/2014 23 décembre déc. 12 2014Droit immobilier299. logements neufs ont été mis en chantier en 214 d'après la Fédération fra...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Réforme territoriale : le Sénat engage la discussion sur fond de crispations - Etat et collectivités #droitpublic
Publié le : 23/12/2014 23 décembre déc. 12 2014Droit publicLe Sénat entame ce 16 décembre l’examen en séance publique du projet de loi s...Source : www.lemoniteur.fr
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Opposition à contrôle fiscal et sanctions #Droitfiscal
Publié le : 23/12/2014 23 décembre déc. 12 2014Droit fiscalL’opposition à contrôle fiscal, dont les limites sont parfois subtiles, a lie...Source : www.juritravail.com
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Les français favorables à l’action de groupe #loihamon #droitcommercial #droitcivil
Publié le : 22/12/2014 22 décembre déc. 12 2014Droit commercial« Les Français et les actions de groupe » est une enquête réalisée par l’Ifop...Source : www.village-justice.com
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Impôt: paierez-vous davantage de CSG en 2015? #fiscal
Publié le : 20/12/2014 20 décembre déc. 12 2014Droit fiscalLe critère de la CSG à taux réduit change en 215. Près de 46 retraités devra...Source : www.notretemps.com
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La protection des données médicales #droitsanté
Publié le : 19/12/2014 19 décembre déc. 12 2014Droit de la santéLa protection des données médicalesLa quasi-totalité des objets disposent auj...Source : www.journaldunet.com