Pas d’indemnisation pour certaines victimes d’accidents médicaux #indemnisation #droit

Historique

• Allongement de la validité des permis de construire de 2 à 3 ans #construction #droitimmobilier
  Publié le : 13/01/2015 13 janvier janv. 01 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Comme annoncé, le gouvernement a rallongé la durée de validité des permis de...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• 15 réformes entrant en vigueur au 1er janvier 2015 #droitpersonnes #droitcivil
  Publié le : 13/01/2015 13 janvier janv. 01 2015
  Droit civil (01)
  Smic, compte personnel de formation, compte de pénibilité, cotisations retrai...
  Source : www.net-iris.fr
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• Présomption de contribution aux charges du mariage et contrat de #mariage #droitfamille
  Publié le : 12/01/2015 12 janvier janv. 01 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les époux qui adoptent la séparation de biens conviennent qu'ils contribueron...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Garantie décès en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité #droitsocial #droittravail
  Publié le : 09/01/2015 09 janvier janv. 01 2015
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Arrêt de la Cour de cassation, Chambre civile, rendu le 11/12/214, rejet (13-...
  Source : www.net-iris.fr
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• Ce que préparent les start-up avec les objets connectés santé #Droitsanté
  Publié le : 09/01/2015 09 janvier janv. 01 2015
  Droit de la santé
  Certaines sont déjà connues ou ont réussi à intégrer leurs services chez des...
  Source : www.lesechos.fr
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• Une liquidation judiciaire peut-elle être annulée sur un vice de procédure ? #droitaffaires #droitsociétés
  Publié le : 09/01/2015 09 janvier janv. 01 2015
  Droit des sociétés
  En effet, l’article L64 du Code du commerce permettait au président du tribun...
  Source : www.village-justice.com
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• Les professionnels de l’immobilier restent pessimistes pour 2015 #droitimmobilier
  Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015
  Droit immobilier
  Baisse des prix, des ventes qui n'ont pas décollé... Les professionnels de l'...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Les enjeux modernes des collectivités : l'immatérialité du patrimoine. #droitpublic #droitadministratif
  Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015
  Droit public
  Le patrimoine immatériel fait partie de ces réalités qui ont toujours existé...
  Source : www.village-justice.com
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• Taux de remboursement de la TIC sur le gazole en faveur des transporteurs routiers #fiscalité #professionnels
  Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015
  Droit fiscal
  Modalités de remboursement en 214 des taxes sur les carburants aux transporte...
  Source : www.net-iris.fr
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• INFOGRAPHIE. Les statuts juridiques de l'entreprise #droitsociétés
  Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015
  Droit des sociétés
  En se lançant dans l'aventure entrepreneuriale, il est primordial d'opter pou...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Règles budgétaires, financières et comptables applicables à la métropole de Lyon
  Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015
  Droit fiscal
  Publication au JORF d'un décret du 24 décembre 214 fixant les règles budgétai...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Chirurgie esthétique et aléa thérapeutique : la fin de #indemnisation par la solidarité nationale #réparation #droit
  Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La loi du 4 mars 22, dite « Loi Kouchner », a introduit un système d’indemnis...
  Source : www.village-justice.com
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• Performance environnementale constructions : systèmes solaires thermiques et installations photovoltaïques #urbanisme #droit
  Publié le : 07/01/2015 07 janvier janv. 01 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Modification des règles d'urbanisme s'appliquant à l'utilisation de certains...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Pas d’indemnisation pour certaines victimes d’accidents médicaux #indemnisation #droit
  Publié le : 06/01/2015 06 janvier janv. 01 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Selon les avocats spécialistes des accidents médicaux, c’est une « régression...
  Source : www.lemonde.fr
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• Salariés, cadres : l’exécution du délai de prévenance ne peut se poursuivre après le terme de la période d’essai #droitsocial
  Publié le : 06/01/2015 06 janvier janv. 01 2015
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  1) Article L.1221-25 du Code du travail : lorsqu’il rompt la période d’essai,...
  Source : www.village-justice.com
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