Pénibilité : d’importants changements - Editions Tissot
Publié le :
15/01/2016
15
janvier
janv.
01
2016
Source : www.editions-tissot.frLes annonces du Gouvernement en matière de pénibilité sont enfin concrétisées suite à la publication de 2 décrets et 7 arrêtés au Journal officiel du 31 décembre 2015. Ces textes reportent l’entrée en vigueur des facteurs de pénibilité restants, en modifient certains ou encore précisent les obligations déclaratives incombant à l’employeur.
Entrée en vigueur des facteurs de pénibilité
Il existe 10 facteurs de pénibilité au travail, mais seulement 4 facteurs sont entrés en application au 1er janvier 2015.
Les 6 facteurs restants (manutentions manuelles de charge, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, températures extrêmes, bruit) devaient entrer en vigueur au 1er janvier 2016. Comme l’avait annoncé le Gouvernement, ce délai est repoussé de 6 mois... Lire la suite
Historique
-
Chiffre sur la Famille : un mariage sur deux finit par un divorce
Publié le : 21/01/2016 21 janvier janv. 01 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEn France près d'un mariage sur deux se termine devant les tribunaux. 334 div...Source : www.francetvinfo.fr
-
Santé : l'intégralité des soins liés à un IVG sera remboursée à 100 %
Publié le : 21/01/2016 21 janvier janv. 01 2016Droit de la santéAvorter est un droit depuis un peu plus de quarante ans. Mais le gouvernement...Source : www.economiematin.fr
-
Abattement dirigeant : approche économique de la condition d'effectif - EFL
Publié le : 21/01/2016 21 janvier janv. 01 2016Droit fiscalLes plus-values réalisées par les dirigeants qui cèdent leur société à l’occa...Source : www.efl.fr
-
L'action de groupe « santé » : une illusion d'optique ?
Publié le : 20/01/2016 20 janvier janv. 01 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)En l'état actuel des choses, la meilleure voie d'indemnisation et la plus rap...Source : business.lesechos.fr
-
Quand le droit à la vie familiale fait rempart aux règles d'urbanisme - Caisse des Dépôts
Publié le : 20/01/2016 20 janvier janv. 01 2016Droit immobilier / Droit de la constructionDans une décision du 17 décembre dernier, la Cour de cassation a estimé que l...Source : www.localtis.info
-
Votre propriétaire peut-il augmenter le loyer à l'échéance du bail ?
Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016Droit immobilierVotre bail d'habitation arrive à son terme et votre propriétaire souhaite aug...Source : edito.seloger.com
-
#Assurancedécennale : des attestations enfin standardisées à remettre aux maîtres d’ouvrage
Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016Droit immobilier / Droit de la constructionL’idée était simple. Mais il aura fallu près de deux ans pour la mettre en oe...Source : www.lemoniteur.fr
-
Les régimes matrimoniaux via fiducial
Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn époux marié sous le régime de la communauté ne peut pas vendre seul des ac...Source : www.fiducial.fr
-
Pénibilité : d’importants changements - Editions Tissot
Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016Droit du travail - SalariésLes annonces du Gouvernement en matière de pénibilité sont enfin concrétisées...Source : www.editions-tissot.fr
-
Appliquer la bonne règle parasismique pour les maisons individuelles - Règles et Normes
Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016Droit immobilier / Droit de la constructionAnnoncée puis partiellement remise en question pour cause de simplification,...Source : www.lemoniteur.fr
-
L'UE juge illégal le régime fiscal belge favorable aux multinationales
Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016Droit fiscalMoins de trois mois après avoir déclenché une offensive contre le Luxembourg...Source : information.tv5monde.com
-
Faciliter la transmission d'entreprise aux salariés
Publié le : 14/01/2016 14 janvier janv. 01 2016Droit des sociétésChaque année, 185.000 entreprises françaises voient leur actionnaire principa...Source : www.lesechos.fr
-
Divorce : comment obtenir la révision d'une prestation compensatoire
Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDifficile à obtenir dans le cas d'un versement en capital, la révision d'une...Source : www.lefigaro.fr
-
Complémentaire santé pour tous : qui sont les salariés éligibles aux chèques santé ?
Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016Droit de la santéLes salariés embauchés en contrat précaire pourront bénéficier de « chèque sa...Source : www.dossierfamilial.com