PFU : un dispositif anti-abus adopté par les sénateurs - LégiFiscal

Historique

• Comment apprécier la proportionnalité du cautionnement donné par un époux ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Pour la première fois, la Cour de cassation juge que les biens communs doiven...
  Source : www.efl.fr
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• Octroi d'un subside dans le cadre du fonds de transition énergétique | Presscenter.org
  Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017
  ÉNERGIE
  Le fonds de transition vise à encourager la recherche et le développement dan...
  Source : www.presscenter.org
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• Il se blesse en montant dans un TER | SOS conso
  Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  En mars 2015, M. Dupont (nom inventé), infirmier, 57 ans, assigne la SNCF dev...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Les locataires ne peuvent pas bénéficier de l’action de groupe | SOS conso
  Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Nouveau camouflet pour la Confédération nationale du logement (CNL): la cour...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Paris s'inquiète de la réforme fiscale américaine - Les Echos
  Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017
  Droit fiscal
  La France a proposé un échange de vues sur la réforme fiscale américaine lors...
  Source : www.lesechos.fr
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• Feuille de paie 2018 : quelles nouveautés ? Les Echos Business
  Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Voici les premières informations disponibles sur la version 2018 du bulletin...
  Source : business.lesechos.fr
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• Cotisation foncière des entreprises : qui la paie et combien ça coûte ?
  Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Toutes les entreprises et les personnes physiques exerçant de manière indépen...
  Source : www.toute-la-franchise.com
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• Pas de réception en présence de désordre de nature décennale et inversement
  Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La garantie décennale ne peut être invoquée qu’à partir de la réception de l’...
  Source : www.batirama.com
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• « Les assureurs opérant en LPS sur l'assurance construction entrent enfin dans le périmètre du FGAO »
  Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017
  Droit des assurances
  Quelques jours après la publication d’une ordonnance précisant le périmètre d...
  Source : www.tribune-assurance.fr
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• Des PME françaises pas toujours faciles à céder
  Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017
  Droit des sociétés
  La transmission intrafamiliale n’est pas le mode de transmission privilégié d...
  Source : www.netpme.fr
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• Bilans de médication : la FSPF signe l’avenant conventionnel - 29/11/2017 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
  Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017
  Droit de la santé
  Dans un communiqué diffusé ce mercredi 29 novembre, la Fédération des syndica...
  Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
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• La carte d’identification professionnelle BTP LégiSocial
  Publié le : 02/12/2017 02 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Dans le BTP, depuis le 1er octobre 2017, les employeurs doivent obligatoireme...
  Source : www.legisocial.fr
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• Fin de la période de régularisation des cyclomoteurs et quadricycles légers usagés | Presscenter.org
  Publié le : 01/12/2017 01 décembre déc. 12 2017
  ROUTIER
  Depuis décembre 2015, les cyclomoteurs et quadricycles légers mis en circulat...
  Source : www.presscenter.org
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• Lille: Bielsa contre-attaque en saisissant la LFP - Le Point
  Publié le : 01/12/2017 01 décembre déc. 12 2017
  Droit du sport
  Lille n'en a pas tout à fait fini avec Marcelo Bielsa: l'entraîneur argentin,...
  Source : www.lepoint.fr
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• PFU : un dispositif anti-abus adopté par les sénateurs - LégiFiscal
  Publié le : 01/12/2017 01 décembre déc. 12 2017
  Droit fiscal
  Les sénateurs examinent actuellement en première lecture le projet de loi de...
  Source : www.legifiscal.fr
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