La place de la propriété intellectuelle dans les entreprises | INPI.fr

Historique

• Convention entre les époux avant l’introduction d’une instance en divorce - La Gazette du Palais
  Publié le : 23/10/2017 23 octobre oct. 10 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Il ne peut être reproché à la cour d’appel de Dijon de déclarer nulle la conv...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Une loi pour taxer les transferts sportifs ?
  Publié le : 23/10/2017 23 octobre oct. 10 2017
  Droit du sport
  Le 3 octobre, à l’Assemblée nationale, une proposition de loi « visant à inst...
  Source : www.footmercato.net
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• Limitation des droits de la défense : la disparition de l’unique témoin - La Gazette du Palais
  Publié le : 20/10/2017 20 octobre oct. 10 2017
  Droit pénal
  Le requérant est un ressortissant italien, contre lequel un compatriote avait...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Forfait journalier hospitalier : les divergences d’analyse des fédérations exposées au grand jour - L'Argus de l'Assurance
  Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017
  Droit des assurances
  Abordée de la plénière de Réavie, la question de la hausse de deux euros du f...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Accessibilité des personnes handicapées : l’architecte doit se renseigner sur la destination de l’immeuble - La Gazette du Palais
  Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Deux époux concluent avec une société un contrat d’architecte comprenant une...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Le budget des soins de santé 2018 approuvé par notre Conseil général - INAMI
  Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017
  ASSURANCES
  Ce 9 octobre 2017, notre Conseil général a fixé l’objectif budgétaire 2018 de...
  Source : www.riziv.fgov.be
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• La place de la propriété intellectuelle dans les entreprises | INPI.fr
  Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  La place de la propriété intellectuelle dans les entreprises...
  Source : www.inpi.fr
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• Imposition d'un revenu réputé distribué par une société de personnes - Revue fiduciaire
  Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Il résulte de la combinaison des dispositions des articles 8, 218 bis et 111...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• CJUE : l'assuré renversé par son propre véhicule - La Gazette du Palais
  Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Interrogée par une juridiction portugaise, la CJUE considère que propriétaire...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Face à une justice civile débordée, la médiation devient un marché convoité - Le Monde
  Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017
  MARD
  Face à une justice débordée qui a bien du mal à remplir sa mission de tranche...
  Source : www.lemonde.fr
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• Le Conseil d'Etat confirme la sanction record prononcée contre SFR-Numericable - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le Conseil d’Etat confirme la décision de l’Autorité de la concurrence inflig...
  Source : www.efl.fr
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• Clauses sociales dans les marchés publics de travaux (voiries) de plus de 750.000 euros en Wallonie
  Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017
  MARCHES PUBLICS & PPP
  Le gouvernement wallon s'est engagé à promouvoir l'intégration de clauses soc...
  Source : www.immospector.be
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• Hospitalisation sans consentement : chacun son rôle, le magistrat n’est pas médecin - La Gazette du Palais
  Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017
  Droit de la santé
  Un directeur d’établissement hospitalier saisit le juge des libertés et de la...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Le gouvernement wallon abandonne le projet de construction d'une grande centrale biomasse
  Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017
  CONSTRUCTION
  Le gouvernement wallon abandonne le projet de construction d’une grande centr...
  Source : www.rtbf.be
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• Finances publiques locales : le rapport 2017 de la Cour des comptes | Collectivités locales
  Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017
  Droit public / Droit administratif
  Comme chaque année, la Cour des comptes a publié son rapport annuel sur la si...
  Source : www.collectivites-locales.gouv.fr
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