Un plan de redressement peut n’être qu’un plan d’apurement du passif - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Le personnel médical peut-il distribuer des flyers dans une salle de sport ? | Net-iris 2017
  Publié le : 29/06/2017 29 juin juin 06 2017
  Droit de la santé
  Le Code de déontologie interdit à un ostéopathe partenaire d'une salle de spo...
  Source : www.net-iris.fr
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• Subventions en mobilité douce : Appel à projets
  Publié le : 29/06/2017 29 juin juin 06 2017
  MOBILITÉ
  Un appel à projets est lancé à toutes les communes wallonnes afin d’obtenir,...
  Source : mobilite.wallonie.be
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• Bail commercial : définition, renouvellement, résiliation - Toute la franchise
  Publié le : 29/06/2017 29 juin juin 06 2017
  Droit commercial
  Le bail commercial jouit d'un statut à part. Protecteur pour le locataire, il...
  Source : www.toute-la-franchise.com
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• On peut tout perdre si on refuse l'indemnisation de l'assureur - Le Particulier
  Publié le : 29/06/2017 29 juin juin 06 2017
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Refuser l'offre d'indemnisation de l'assurance à la suite d'un accident de la...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Etude Belfius: vieillissement de la population - impact sur l'IPP - UVCW
  Publié le : 28/06/2017 28 juin juin 06 2017
  ÉCONOMIE & FINANCES PUBLIQUES
  Nouvelle analyse thématique de Belfius Research Vieillissement de la populati...
  Source : www.uvcw.be
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• Nouveautés sociales : ce qui change au 1er juillet 2017 - Editions Tissot
  Publié le : 28/06/2017 28 juin juin 06 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  De nombreuses nouveautés prennent effet au 1er juillet 2017 concernant la pai...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles : dépôt au Sénat
  Publié le : 28/06/2017 28 juin juin 06 2017
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-303 du 9 mar...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• L’exclusion des marchés d’emprunt de la réglementation des marchés publics (06-2017)
  Publié le : 28/06/2017 28 juin juin 06 2017
  MARCHES PUBLICS & PPP
  Le législateur européen a adopté en 2014 des nouvelles directives relatives a...
  Source : www.uvcw.be
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• Les contrats de performance énergétique montent en puissance - Le Moniteur © wordle
  Publié le : 28/06/2017 28 juin juin 06 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Ce n’est qu’un échantillon. Mais il permet déjà de dessiner des tendances. L’...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Comment JCDecaux encadre les données personnelles, Responsabilité - Les Echos Business
  Publié le : 28/06/2017 28 juin juin 06 2017
  Droit des NTIC
  Le leader mondial de la communication extérieure, entré depuis plusieurs anné...
  Source : business.lesechos.fr
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• Séparation des parents : résidence de l'enfant | Justice.fr
  Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En cas de séparation des parents, la résidence de l'enfant est fixée soit che...
  Source : www.justice.fr
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• Un plan de redressement peut n’être qu’un plan d’apurement du passif - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Un professionnel libéral qui a cessé son activité présente, après sa mise en...
  Source : www.efl.fr
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• Qui est responsable des dommages résultant des travaux publics? | Net-iris 2017
  Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017
  Droit public / Droit administratif
  Dans le cadre des travaux publics à l'initiative d'une collectivité et créant...
  Source : www.net-iris.fr
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• Vaccins : l'indemnisation des accidents facilitée par la Cour européenne de justice - Top Santé
  Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Les tribunaux pourront désormais envisager qu'un vaccin soit responsable d'un...
  Source : www.topsante.com
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• Immobilier : la fin du contrat de syndic type ? | Contrepoints
  Publié le : 26/06/2017 26 juin juin 06 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Le contrat de syndic est un document type, entièrement rédigé par décret. Il...
  Source : www.contrepoints.org
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