Point sur le projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017

Historique

• Nouveau code sur le bien-être au travail
  Publié le : 14/07/2017 14 juillet juil. 07 2017
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  Le 12 juin est entré en vigueur le nouveau Code du bien-être au travail. Le c...
  Source : www.ethias.be
  Lire la suite
• Actualisation des zones à risque d’inondations
  Publié le : 14/07/2017 14 juillet juil. 07 2017
  RESPONSABILITÉ
  Le gouvernement flamand a adopté le 2 juin un arrêté en vue de l’actualisatio...
  Source : assuralia.be
  Lire la suite
• Projet de loi antiterroriste : la CNIL veut plus de garde-fous
  Publié le : 14/07/2017 14 juillet juil. 07 2017
  Droit des NTIC
  Le projet de loi du ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, renforçant la sé...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Le Parc Naturel des Sources reconnu par le gouvernement wallon
  Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017
  MARCHES PUBLICS & PPP
  La Wallonie dispose désormais de onze parcs naturels. Le Parc Naturel des So...
  Source : www.rtbf.be
  Lire la suite
• Le sort du décret « tertiaire » en suspens - Règles et Normes - Le Moniteur
  Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’issue du match est incertaine. Le Conseil d’Etat se prononcera en début de...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Délinquance environnementale – Agents constatateurs: l’UVCW pour le maintien et l’élargissement du subventionnement (07-2017)
  Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017
  ENVIRONNEMENT
  Afin d’encourager les pouvoirs locaux à s’engager dans la lutte contre la dél...
  Source : www.uvcw.be
  Lire la suite
• Comptes 2016 : fichier SIC à transmettre à la Région (07-2017)
  Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017
  ÉCONOMIE & FINANCES PUBLIQUES
  L’article L1312-1 du CDLD et l’article 89 de la loi organique du 8 juillet 19...
  Source : www.uvcw.be
  Lire la suite
• Renforcement des contrôles portant sur la sécurité des ascenseurs
  Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017
  RESPONSABILITÉ
  L'année dernière, trois accidents mortels avec des ascenseurs ont encore été...
  Source : www.emploi.belgique.be
  Lire la suite
• Plan d'action en matière de contrôle des soins de santé - INAMI
  Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017
  SANTÉ
  De nombreux acteurs avaient insisté avec pertinence pour que l'on se concentr...
  Source : www.riziv.fgov.be
  Lire la suite
• Inauguration de la 11ème station CNG de Wallonie | Portail de la Wallonie
  Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017
  ÉNERGIE
  Le CNG ( gaz naturel comprimé) réduit l'impact environnemental des véhicules...
  Source : www.wallonie.be
  Lire la suite
• Association de défense des intérêts des copropriétaires : un intérêt à agir très limité - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Une association de défense des intérêts de copropriétaires d’une résidence n’...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Demander un permis d'urbanisme - Les démarches | Portail de la Wallonie
  Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017
  URBANISME
  En Région wallonne, une série d'actes et travaux nécessitent d'obtenir un per...
  Source : www.wallonie.be
  Lire la suite
• Aides à l'emploi : une réforme d'envergure | Portail de la Wallonie
  Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017
  SÉCURITÉ SOCIALE
  La réforme des aides à l'emploi, on vous en parle depuis longtemps! Depuis le...
  Source : www.wallonie.be
  Lire la suite
• Galères de vacances : la maison que vous avez louée est déjà occupée, comment se prémunir d'une telle arnaque ? - LCI
  Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017
  Commissaires de Justice / Constats
  Internet est un outil formidable pour trouver une location pour les vacances...
  Source : www.lci.fr
  Lire la suite
• Point sur le projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017
  Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La tendance qui prévaut en droit de la responsabilité civile est la réparatio...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite