Pollution automobile : le Parlement européen sur une ligne dure
Publié le :
11/10/2018
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Source : www.lesechos.frLes eurodéputés ont adopté mercredi un objectif de réduction de 40 % d'ici 2030 des émissions de CO2 des véhicules neufs. Une voiture neuve sur cinq doit être électrique dès 2025. L'industrie dénonce des objectifs irréalistes... Lire la suite
Historique
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Produits d'assurance dans l'UE
Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018ASSURANCESLes compagnies d'assurance peuvent vendre leurs produits n'importe où dans l'...Source : europa.eu
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Les dirigeants défaillants moins stygmatisés
Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesA travers le fichier bancaire des entreprises (le FIBEN), la Banque de France...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Pas de droit de préemption pour le locataire commercial en cas de cession globale d'un immeuble
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit commercial / Baux commerciauxLe ministre de l'économie confirme que le droit de préemption du locataire co...Source : www.efl.fr
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Legs de la quotité disponible à un héritier et interprétation de la clause bénéficiaire du contrat
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018(NPU) Droit des séniorsLes héritiers désignés bénéficiaires du contrat ont droit au bénéfice de l’as...Source : www.efl.fr
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Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit public / Droit administratifLe droit de retrait fait l'objet d'une procédure stricte, décrite par l'artic...Source : www.weka.fr
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Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018ADMINISTRATIF ET PUBLIC« Le Soir » a épluché les comptes de 443 sociétés publiques. Certaines sociét...Source : plus.lesoir.be
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Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit des obligations et des suretésLes conditions d'application font appel à des notions floues. Seule l'analyse...Source : www.decision-achats.fr
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Prélèvement à la source pour les Français vivant en France et travaillant dans des pays frontaliers
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes salaires de source étrangère versés à un contribuable domicilié fiscaleme...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Un témoignage anonyme ne suffit pas pour prouver une faute invoquée à l'appui d'un licenciement
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit du travail - EmployeursPour la première fois, la Cour de cassation se prononce sur l'admissibilité d...Source : www.efl.fr
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Loi Pacte : le casse-tête du registre unique
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPour simplifier l'immatriculation des entreprises, le gouvernement va créer u...Source : www.lesechos.fr
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Un nouveau contentieux fiscal à 5 milliards pour la France
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Contentieux européenLa Cour de justice de l'Union européenne a condamné jeudi la France dans le d...Source : www.lefigaro.fr
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Nouveau code des sociétés 2019 - Droit transitoire - Dispositions impératives
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018SOCIÉTÉSÀ partir de la date à laquelle le code devient applicable à une société, asso...Source : www.lexalert.be
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TVA à deux vitesses sur les baux professionnels dès 2019
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018DROIT DES BAUXLa Belgique restait un des seuls États européens où la location d’un bien imm...Source : www.lecho.be