Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
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09/10/2018
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Source : www.droitbelge.beDroit belge et ressources juridiques en belgique. Actualites juridiques, lois, jurisprudence, jobs, contrats types, formations en droit Lire la suite
Historique
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Montres connectées pour enfants : quels enjeux pour leur vie privée ?
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018Droit des NTICSouvent présentée comme une alternative aux smartphones, la montre connectée...Source : www.cnil.fr
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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018DROIT PENAL DES AFFAIRESDroit belge et ressources juridiques en belgique. Actualites juridiques, lois...Source : www.droitbelge.be
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Le paiement sans contact s'impose en Europe
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018BANCAIRELa technologie sans contact continue de s’étendre pour devenir la forme de pa...Source : comarketing-news.fr
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La nouvelle technique de dissuasion de Ryanair
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018CONTRATS & COMMERCIALLa compagnie aérienne low cost Ryanair a changé ses conditions générales. Ell...Source : www.lecho.be
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La circonstance de l’avion foudroyé exonère le transporteur aérien
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)Il résulte de l’article 5, paragraphe 3, du règlement n° 261/2004, tel qu’int...Source : www.lextenso.fr
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Validité d’un mandat d’agent sportif sous forme électronique
Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018Droit du sportLa Cour de cassation rappelle que lorsqu’un écrit est exigé pour la validité...Source : www.legalis.net
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Modifications concernant l'accompagnement lors de l'obtention du permis de conduire B - Deuxième lecture
Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018ROUTIERSur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des mi...Source : www.presscenter.org
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Crowdfunding : le règlement européen va-t-il aussi régir les ICOs (Initial Coin Offering) ?
Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018GDPRLe projet de Règlement européen relatif aux prestataires de services de finan...Source : www.droit-technologie.org
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Menacer de mort son employeur justifie un licenciement pour faute lourde
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit du travail - SalariésLa Cour de cassation a validé le licenciement pour faute lourde d’un salarié...Source : rfsocial.grouperf.com
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Dettes mises à la charge de l’ex-époux qui conserve le patrimoine professionnel : conditions
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe transfert de tout le passif de l’entreprise commune à des époux à la charg...Source : www.efl.fr
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Eolien: une décision du Conseil d'Etat pourrait débloquer des projets
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018(NPU) Droit éolienDe nombreux projets de parcs éoliens, actuellement en suspens du fait d'un bl...Source : www.notretemps.com
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L’adhésion à Twitter est un contrat de consommation
Publié le : 01/10/2018 01 octobre oct. 10 2018Droit de la consommationDans une décision fleuve de 235 pages, le TGI de Paris a déclaré illicites 26...Source : www.legalis.net
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Responsabilité du garant d'un agent immobilier
Publié le : 28/09/2018 28 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLa garantie financière accordée à un agent immobilier n’est pas, en l’absence...Source : www.efl.fr
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La Belgique en pénurie de pièces d'un et deux centimes
Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018ÉCONOMIE & FINANCES PUBLIQUESLa Belgique connait une pénurie de pièces d'un et deux centimes mais n'est pa...Source : www.lalibre.be