Pour une meilleure protection de l’enfant : adoption en 2ème lecture à l'AN avec modifications

Historique

• Délais de paiement : une structure désormais unique pour les entreprises et les acheteurs publics - Localtis.info
  Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015
  Droit public
  "La diminution des retards de délais de paiement doit être une priorité", a d...
  Source : www.localtis.info
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• Indemnisation du préjudice résultant de l'infraction de violences volontaires et confusion de l'incapacité totale > Actualités du Droit
  Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Viole l'article 706-3 du Code de procédure pénale, la cour d'appel qui limite...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Optimisation fiscale : fin de partie ?
  Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015
  Droit fiscal
  La semaine dernière, à Antalya en Turquie, le G20 a aussi pris des mesures à...
  Source : www.franceinfo.fr
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• Démission, rupture négociée, prise d'acte de la rupture : le salarié a-t-il un droit de repentir ?
  Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015
  Droit du travail - Salariés
  La rupture conventionnelle est à la fois une aubaine et une source d'indécisi...
  Source : business.lesechos.fr
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• Les délais de paiement s'allongent encore #impayés #recouvrementcreances
  Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015
  Droit commercial
  Le recouvrement des créances n'est toujours pas une mince affaire, pour les P...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Syndic de copropriété : missions et responsabilités
  Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015
  Droit immobilier
  Le rôle du syndic est de gérer la copropriété au quotidien et d'exécuter les...
  Source : www.net-iris.fr
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• Pension alimentaire & revenus du nouveau conjoint de la mère
  Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les revenus du nouveau compagnon de la mère ne peuvent pas être pris en compt...
  Source : www.net-iris.fr
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• Exonération de la taxe foncière pour les bureaux vides transformés en logements
  Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015
  Droit immobilier
  Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, l'Assemblée nationale a...
  Source : edito.seloger.com
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• Rupture anticipée d’un CDD et renonciation à l’indemnité de précarité... via legisocial
  Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015
  Droit du travail - Salariés
  Dans une actualité d'octobre 2014, nous vous informions des conséquences d'un...
  Source : www.legisocial.fr
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• Une indemnisation des victimes sans précédent
  Publié le : 26/11/2015 26 novembre nov. 11 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Le fonds consacré aux victimes d'attentats devra traiter autant de dossiers q...
  Source : www.lesechos.fr
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• Pour une meilleure protection de l’enfant : adoption en 2ème lecture à l'AN avec modifications
  Publié le : 26/11/2015 26 novembre nov. 11 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture avec modifications la prop...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Mutuelle : quels risques si votre PME n'est pas en conformité avec la loi au 1er janvier 2016 ?
  Publié le : 25/11/2015 25 novembre nov. 11 2015
  Droit des sociétés
  Tic tac, tic tac, tic tac. Le compte à rebours est bien entamé et le 1er janv...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Loyer d'un logement soumis à la "loi 1948" - Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 25/11/2015 25 novembre nov. 11 2015
  Droit immobilier
  Le loyer correspondant à un bail d'habitation soumis à la loi n° 48-1360 du 1...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Fiscalité : impact négatif sur les activités d’investissement des entreprises
  Publié le : 23/11/2015 23 novembre nov. 11 2015
  Droit fiscal
  Dans sa dernière étude, l’Institut économique Molinari montre que la fiscalit...
  Source : www.finyear.com
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• Entreprises, n'attendez pas le dernier moment pour passer à la DSN !
  Publié le : 19/11/2015 19 novembre nov. 11 2015
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Afin de faciliter leur intégration dans le dispositif, les TPE et les PME ent...
  Source : www.net-iris.fr
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