Un premier cas d'euthanasie d'un mineur en Belgique - Le Figaro
Publié le :
21/09/2016
21
septembre
sept.
09
2016
Source : www.lefigaro.frC'est un première depuis l'adoption, en 2014, de la loi étendant le droit à l'euthanasie aux mineurs atteints d'une maladie incurable et dont les souffrances sont insupportables. Deux ans après l'adoption de la loi l'autorisant, un mineur a été euthanasié à sa demande en Belgique. L'information a été confirmée au quotidien néerlandophone Het Neuwsblad par le président de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie, samedi. Aucune précision n'a été donnée sur l'identité ou le dossier de ce mineur, si ce n'est qu'il souffrait d'une maladie en phase terminale. Lire la suite
Historique
-
Apple contre la Commission européenne : les faits, le droit, les enjeux | L'express
Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016Droit fiscall y a un peu plus de deux semaines, la Commission européenne faisait une entr...Source : blogs.lexpress.fr
-
Quelle est l’étendue du recours subrogatoire de l’assureur dommages-ouvrage ? - Le Moniteur
Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016Droit immobilier / Droit de la constructionUn arrêt de la Cour de cassation, rendu en matière d’assurance construction,...Source : www.lemoniteur.fr
-
Un premier cas d'euthanasie d'un mineur en Belgique - Le Figaro
Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineC'est un première depuis l'adoption, en 2014, de la loi étendant le droit à l...Source : www.lefigaro.fr
-
Un conseil d'administration réuni 48 heures après convocation de ses membres jugé valable - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016Droit commercialUne clause des statuts d'une société anonyme autorisait, en l'absence de réun...Source : www.efl.fr
-
Conditions d’ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée - Le Monde du Chiffre
Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016Droit des sociétésPrécisions sur la notion de procédure de conciliation en cours dans le cas d'...Source : www.lemondeduchiffre.fr
-
Peut-on porter plainte contre ses parents, pour violation de la vie privée sur Facebook ?
Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016Catégorie TESTC'est ce que veut faire une Autrichienne de 18 ans qui en a assez de voir ses...Source : www.franceinter.fr
-
Blog | Azko - Visibilité internet pour avocats
Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016Catégorie TESTDécouvrez le blog de la société AZKO, spécialisée dans la visibilité internet...Source : blog.azko.fr
-
Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel...
Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016Droit du sportLe sport joue un rôle social majeur. Afin de jouer pleinement ce rôle, il...Source : www.senat.fr
-
PHP: Count an stdClass object - Stack Overflow
Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016Catégorie TESTtestSource : stackoverflow.com
-
L’Unédic prévoit une nouvelle hausse du chômage en 2017
Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016Catégorie TESTAprès une baisse en 2016, le chômage devrait repartir légèrement à la hausse...Source : www.lemonde.fr
-
PHP Session shared with subdomain - Stack Overflow
Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016Catégorie TESTini_set('session.cookie_domain', '.example.com'); $currentCookieParams = ses...Source : stackoverflow.com
-
sdf
Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016Catégorie TESTsdfSource : www.google.com
-
sdf
Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016Catégorie TESTsdfsdfSource : www.google.com
-
Copropriété : quel est le rôle d’un syndic ? | Actualités Seloger
Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016Droit immobilierDans un immeuble, les parties communes sont gérées par un syndic de coproprié...Source : edito.seloger.com