Procédure intégrée pour le logement : un décret détaille les modalités de mise en oeuvre #urbanisme

Historique

• Procédure intégrée pour le logement : un décret détaille les modalités de mise en oeuvre #urbanisme
  Publié le : 05/03/2015 05 mars mars 03 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Créée dans l’optique d’accélérer les projets de construction, la PIL peut êtr...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Cession d'entreprise : comprendre l'impact de la loi ESS #droitsociétés #lesechos
  Publié le : 04/03/2015 04 mars mars 03 2015
  Droit des sociétés
  La loi sur l’économie sociale et solidaire, entrée en vigueur le 1er novembre...
  Source : www.lesechosdelafranchise.com
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• Territoires, métiers, cliniques : la grande remise à plat du projet de loi santé #droitsanté
  Publié le : 03/03/2015 03 mars mars 03 2015
  Droit de la santé
  Le 20 janvier, face à la fronde des médecins, Marisol Touraine, ministre des...
  Source : www.lesechos.fr
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• Faute inexcusable : Accident devant le TASS en cas de rechute #indemnisation #responsabilité
  Publié le : 03/03/2015 03 mars mars 03 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La cour de Cassation, dans son arrêt du 22 janvier 2015 (pourvoi n°14 - 10 58...
  Source : www.juritravail.com
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• Gestation pour autrui : l'intérêt supérieur de l'enfant prime #droitpersonnes #droitfamille
  Publié le : 03/03/2015 03 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La Cour Européenne des droits de l'homme (CEDH) a récemment condamné le gouve...
  Source : www.net-iris.fr
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• Crédit-bail, la jouissance hors bilan #fiscalité #droitbancaire
  Publié le : 02/03/2015 02 mars mars 03 2015
  Droit bancaire
  Avec la crise, les entreprises sont de plus en plus tentées d’avoir recours a...
  Source : www.lenouveleconomiste.fr
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• La caution disproportionnée du dirigeant de société plus facilement remise en cause. Par Alexandra Six et Noémie Masson, Avocats.
  Publié le : 02/03/2015 02 mars mars 03 2015
  Droit commercial
  Le dirigeant est systématiquement amené à se porter caution au titre des prêt...
  Source : www.village-justice.com
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• Franchise de base de TVA et régime simplifié d'imposition en 2015 #fiscalité
  Publié le : 28/02/2015 28 février févr. 02 2015
  Droit fiscal
  Montant des seuils de chiffre d'affaires permettant de bénéficier du régime d...
  Source : www.net-iris.fr
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• Adoption de la proposition de loi pour les patients en fin de vie #droitsanté
  Publié le : 27/02/2015 27 février févr. 02 2015
  Droit de la santé
  La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté la prop...
  Source : www.net-iris.fr
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• Accident de la circulation : homicide involontaire et la notion de faute. Par Jean-Baptiste Rozès, Avocat. #droitpénal
  Publié le : 27/02/2015 27 février févr. 02 2015
  Droit pénal
  Rappelons les articles de loi concernés par le délit d’homicide involontaire...
  Source : www.village-justice.com
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• Divorce, succession : quand faire appel à une médiation ? #droitfamille
  Publié le : 27/02/2015 27 février févr. 02 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les désaccords en cas de séparation, de succession ou concernant la garde d’e...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Fini les SMS privés avec le portable professionnel #droittravail
  Publié le : 27/02/2015 27 février févr. 02 2015
  Droit du travail - Salariés
  Un arrêt de la Cour de cassation du 10 février donne raison à un employeur qu...
  Source : www.leparisien.fr
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• Cession d'actifs, les dirigeants ont la main #Droitsociétés
  Publié le : 26/02/2015 26 février févr. 02 2015
  Droit des sociétés
  Contrairement à la logique présidant aux offres publiques, la décision finale...
  Source : business.lesechos.fr
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• Calcul de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat en 2015... #fonctionpublique
  Publié le : 26/02/2015 26 février févr. 02 2015
  Droit public
  Éléments pris en compte pour le calcul de la GIPA due aux agents de la foncti...
  Source : www.net-iris.fr
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• IVG : la clause de conscience agite des députés #droitsanté
  Publié le : 25/02/2015 25 février févr. 02 2015
  Droit de la santé
   Au Parlement, la Délégation aux droits des femmes préconise de supprimer la...
  Source : www.pourquoidocteur.fr
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