Le projet de décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols a été adopté !
Publié le :
15/03/2018
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Source : www.environnement-entreprise.beLe 28 février dernier, le Parlement wallon a adopté le projet de décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols. Ce « décret Sols » est un texte législatif de première importance pour l’environnement, la santé des Wallons ainsi que pour le développement économique de la Région Wallonne. En effet, en Wallonie, les activités humaines du siècle dernier ont laissé de nombreuses traces en matière de pollution, à une époque où la question des défis environnementaux et sanitaires n’était que peu ou pas prise en compte. De nombreux sites doivent aujourd’hui faire l’objet d’une réhabilitation. Ce décret qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019, vise, à travers la dépollution des sols pollués, la remise dans le circuit économique des friches industrielles et autres terrains contaminés... Lire la suite
Historique
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Publié le : 15/03/2018 15 mars mars 03 2018ENVIRONNEMENTLe 28 février dernier, le Parlement wallon a adopté le projet de décret relat...Source : www.environnement-entreprise.be
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Répartition des affaires du tribunal de commerce de Liège - Presscenter.org
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Arrêt n° 225 du 8 mars 2018 (17-11.312) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C300225 | Cour de cassation
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Ponts de mai 2018 : parution de l’arrêté autorisant la circulation le 8 mai - FNTR
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Droit à réparation en Californie : Apple serait contrainte de fournir pièces et informations
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Condamnée pour réduction de débit d'eau pendant cinq mois, Veolia reconnaît son "erreur"
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