Le projet de loi #santé 2015

Historique

• Rapport du comité de l'abus de droit fiscal au titre de l'année 2014
  Publié le : 28/09/2015 28 septembre sept. 09 2015
  Droit fiscal
  L’article L. 64 du LPF prévoit que les avis rendus par le Comité de l’abus de...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Licenciement économique : communication par l'employeur des critères d'ordre des licenciements
  Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un salarié licencié pour motif économique peut demander à l'employeur de lui...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Quel régime d’imposition pour les #prestationscompensatoires versées en plusieurs annuités ?
  Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le ministère des Finances et des comptes publics a rappelé que les prestation...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Représentation des associés minoritaires par un mandataire ad hoc à la suite d'un abus de minorité - Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015
  Droit des sociétés
  Dès lors qu'il n'y a pas démembrement de la propriété des parts sociales, la...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
  Lire la suite
• Valls "favorable" à un réexamen des conditions d'indemnisation des victimes du nucléaire
  Publié le : 24/09/2015 24 septembre sept. 09 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Paris - Manuel Valls se dit "favorable" à un réexamen des conditions d'indemn...
  Source : www.lexpress.fr
  Lire la suite
• Le projet de loi #santé 2015
  Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015
  Droit de la santé
  Le Sénat examine en session extraordinaire le projet de loi de modernisation...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Urbanisme : une refonte importante pour janvier 2016
  Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lors du Conseil des ministres du 16 septembre, la ministre du logement, de l’...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Sécu, CAF, retraite... : après un divorce, qui conserve quoi ?
  Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Pour l'ex-conjoint. Lorsque les deux époux sont personnellement affiliés à la...
  Source : votreargent.lexpress.fr
  Lire la suite
• Droit du travail : les ambiguïtés d’une réforme
  Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015
  Droit du travail - Salariés
  Simplifier le droit du travail et le « flexibiliser » sont deux objectifs dif...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Qu’est-ce que la carte CPS ( carte de professionnel de #santé ) ? - esante.gouv.fr
  Publié le : 17/09/2015 17 septembre sept. 09 2015
  Droit de la santé
  La carte CPS ou carte de professionnel de santé est une carte d’identité prof...
  Source : esante.gouv.fr
  Lire la suite
• Loi "Macron" : instauration d'une procédure simplifiée de recouvrement des petites créances - Actualités du Droit - Lamy
  Publié le : 17/09/2015 17 septembre sept. 09 2015
  Droit bancaire
  La loi n° 2015-990, dite loi "Macron", du 6 août 2015, publiée au Journal off...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
  Lire la suite
• Divorce : la prestation compensatoire en capital reste de mise - Divorce - Le Particulier
  Publié le : 17/09/2015 17 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En vue d'encourager les ex conjoints à régler rapidement le paiement de la pr...
  Source : www.leparticulier.fr
  Lire la suite
• comptanoo.com - Quelles assurances #construction pour les Constructeurs ?
  Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Au regard de la législation, sont considérés comme Constructeurs les architec...
  Source : www.comptanoo.com
  Lire la suite
• Vous récupérez vos bagages endommagés à l'aéroport, réagissez à temps ! #indemnisations
  Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Les retours de vacances réservent parfois de mauvaises surprises. Comme récup...
  Source : votreargent.lexpress.fr
  Lire la suite
• Le régime de l'intégration fiscale française remis en cause
  Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015
  Droit fiscal
  Le fait d'exclure les situations transfrontalières de l'exonération d'impôt s...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite