Une proposition de loi contre les squatteurs de domicile #droitpénal

Historique

• Simplification de la vie des entreprises: l'Assemblée adopte un compromis #droitsociétés
  Publié le : 19/12/2014 19 décembre déc. 12 2014
  Droit des sociétés
  L'Assemblée nationale a adopté lundi, en nouvelle lecture, le projet de loi s...
  Source : www.lepoint.fr
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• #Droitpénal et terrorisme, le modèle français
  Publié le : 19/12/2014 19 décembre déc. 12 2014
  Droit pénal
  Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur “les menaces d’hier ne sont pas c...
  Source : www.lenouveleconomiste.fr
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• Jouets de Noël: 8 conseils pour acheter en toute sécurité
  Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014
  Droit commercial
  Chaque année, des jouets sont retirés de la vente car jugés non conformes. Hu...
  Source : www.notretemps.com
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• #Gardealternée : les conséquences sur les prestations familiales et les impôts #divorce #droitfamille
  Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Au moment de leur séparation, certains parents décident de se partager l’hébe...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• #Smic devrait augmenter de 0,8 % au 1er janvier 2015 #droittavail
  Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014
  Droit du travail - Salariés
  Le Smic horaire brut devrait croître de ,8 % au 1er janvier 215 et s'élever à...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Compte pénibilité: des points pour quels avantages? #droitsocial
  Publié le : 15/12/2014 15 décembre déc. 12 2014
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le compte prévention pénibilité se mettra en place dès 215. Vous avez été exp...
  Source : www.notretemps.com
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• Les députés adoptent le PLFR #fiscalité #finances
  Publié le : 15/12/2014 15 décembre déc. 12 2014
  Droit fiscal
  Le second projet de loi de Finances rectificatif pour l'année 214 est adopté...
  Source : www.net-iris.fr
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• Appropriation des parties communes par un copropriétaire : dans quel délai agir ? #droitimmobilier
  Publié le : 12/12/2014 12 décembre déc. 12 2014
  Droit immobilier
  Il n’est pas rare que des copropriétaires se plaignent d’empiètements sur les...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• L'indemnité compensatrice de l'agent commercial n'est parfois pas due #droitcommercial
  Publié le : 12/12/2014 12 décembre déc. 12 2014
  Droit commercial
  D'après les Juges, l'absence de commission équivaut à l'absence d'indemnité c...
  Source : www.net-iris.fr
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• Prix des lunettes: le remboursement des mutuelles bientôt limité #mutuelle #droitsanté
  Publié le : 12/12/2014 12 décembre déc. 12 2014
  Droit de la santé
  Pour mettre fin à l’envolée des prix, le gouvernement limite le remboursement...
  Source : www.notretemps.com
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• Le licenciement pour motif disciplinaire ne peut être justifié que par une faute du salarié. #Droitsocial #droittravail
  Publié le : 11/12/2014 11 décembre déc. 12 2014
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le licenciement motivé par une faute grave présente un caractère disciplinair...
  Source : www.village-justice.com
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• Les Européens s’accordent pour combattre l’optimisation fiscale #fiscalité #Europe
  Publié le : 11/12/2014 11 décembre déc. 12 2014
  Droit fiscal
  Une clause anti-abus devrait permettre d'éviter qu'une directive, censée limi...
  Source : www.lemonde.fr
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• Un marché immobilier 2014 à plusieurs vitesses #droitimmobilier
  Publié le : 11/12/2014 11 décembre déc. 12 2014
  Droit immobilier
  Les ventes de logements anciens se sont maintenues en 214 tandis que les prix...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Trois nouveaux financements pour les entreprises de l'ESS #droitsociétés
  Publié le : 11/12/2014 11 décembre déc. 12 2014
  Droit des sociétés
  3 nouveaux financements, ont donc été lancés, sous l'égide de BpiFrance, en f...
  Source : www.net-iris.fr
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• Une proposition de loi contre les squatteurs de domicile #droitpénal
  Publié le : 10/12/2014 10 décembre déc. 12 2014
  Droit pénal
  Des sénateurs UMP ont déposé une proposition de loi au Sénat, visant à mieux...
  Source : www.net-iris.fr
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