Protection des données : la Cnil inflige 250 000 euros d'amende à Bouygues Telecom

Historique

• L’exactitude des questions posées par l’assureur et l’aggravation des risques
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit des assurances
  Selon l’article L. 113-2, 3° du Code des assurances, l'assuré doit déclarer,...
  Source : www.lextenso.fr
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• Logements meublés - Bail mobilité : de quoi s'agit-il ?
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Vous avez peut-être entendu parler récemment du « bail mobilité » avec l'entr...
  Source : www.service-public.fr
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• Nullité du testament-partage portant sur des biens communs
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Tous les praticiens savent à quel point la rédaction de dispositions testamen...
  Source : www.lextenso.fr
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• Chronique d’arbitrage : la motivation au cœur du contrôle
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  MARD
  Cette nouvelle chronique est dédiée à la jurisprudence rendue en matière d’ar...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Conduite et épilepsie : que risquez-vous si vous prenez le volant malgré votre affection ?
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit routier
  L’épilepsie rend impossible, dans certains cas, l’obtention ou la conservatio...
  Source : www.lci.fr
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• Livret d'épargne populaire (LEP) : comment ça marche ?
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le livret d'épargne populaire (LEP) est réglementé comme le livret A. Destiné...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Les priorités d’inspection des installations classées pour 2019
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit de l'environnement
  Une instruction du 4 décembre concerne les actions nationales 2019 de l’inspe...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Protection des données : la Cnil inflige 250 000 euros d'amende à Bouygues Telecom
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  La faille a concerné plus de deux millions de clients de B&You (marque low co...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• La semaine du droit des entreprises en difficulté
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Admission des créances déclarées, admission d’une créance prononcée à titre...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le tiers impliqué dans un accident du travail qui a dû indemniser le salarié n'a aucun recours contre l'employeur sauf faute intentionnelle de ce dernier
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail qui peut être imputé à...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Commission d’enrichissement de la langue française : nouveaux termes et définitions dans le domaine du droit
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit des NTIC
  Le développement de l’internet et des objets connectés engendre de nouvelles...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• A quand la réforme des droits de donation ?
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  (NPU) Droit des séniors
  Passer d’une réforme à une autre Passer d'une réforme des droits de successio...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Livreur sans voiture : pas de salaire à verser et licenciement possible
  Publié le : 07/01/2019 07 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Salariés
  À partir du moment où son contrat de travail lui impose d’utiliser son véhicu...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• La chasse au trésor est lancée pour retracer l'historique des VO
  Publié le : 07/01/2019 07 janvier janv. 01 2019
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Inspirées des sociétés Carfax et Autocheck, plusieurs plateformes françaises...
  Source : pro.largus.fr
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• Quand la modification des horaires touche un élément de rémunération
  Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Une clause de variabilité des horaires ne permet pas à l’employeur de décider...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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