Purge des nullités et procès équitable, dégradation de bien et action civile | Dalloz Actualité

Historique

• Vers une Wallonie 100% éthique
  Publié le : 02/10/2017 02 octobre oct. 10 2017
  ADMINISTRATIF ET PUBLIC
  Ou comment le Gouvernement wallon veut instaurer une meilleure gouvernance à...
  Source : www.wallonie.be
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• Les entreprises collectent les données de plus de 500 individus par jour, Gestion des risques - Les Echos Business
  Publié le : 01/10/2017 01 octobre oct. 10 2017
  Droit des NTIC
  Les entreprises françaises collectent en moyenne, chaque jour, les données pe...
  Source : business.lesechos.fr
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• Responsabilité financière des dirigeants bénévoles d’associations à but non lucratif : dépôt à l’AN
  Publié le : 01/10/2017 01 octobre oct. 10 2017
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Une proposition de loi visant à atténuer les condamnations de dirigeants béné...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Purge des nullités et procès équitable, dégradation de bien et action civile | Dalloz Actualité
  Publié le : 29/09/2017 29 septembre sept. 09 2017
  Droit pénal
  L’examen différé du pourvoi formé contre le rejet par la chambre de l’instruc...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le droit à un logement décent même dans un bail commercial ! - Les Echos Business
  Publié le : 29/09/2017 29 septembre sept. 09 2017
  Droit commercial
  Lorsqu’un local commercial loué comprend également une partie à usage d’habit...
  Source : business.lesechos.fr
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• Les effets de la blockchain sur les services juridiques des collectivités - La gazette des communes
  Publié le : 29/09/2017 29 septembre sept. 09 2017
  Droit des NTIC
  La blockchain se développe et risque de bouleverser le monde du droit. Les se...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP) | Portail de la Fonction publique
  Publié le : 28/09/2017 28 septembre sept. 09 2017
  Droit public / Droit administratif
  Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,...
  Source : www.fonction-publique.gouv.fr
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• Nouvelle offre de service de cartographie des inventions brevetées | INPI.fr
  Publié le : 28/09/2017 28 septembre sept. 09 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  L’INPI propose désormais aux start-up et PME innovantes l’analyse cartographi...
  Source : www.inpi.fr
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• Indemnité de licenciement : montant revalorisé et ancienneté modifiée
  Publié le : 28/09/2017 28 septembre sept. 09 2017
  (NPU) Droit social
  Dans le cadre de la réforme du Code du travail par ordonnances, la condition...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Déclaration de politique régionale: l'UVCW pour une co-construction au profit des pouvoirs locaux (09-2017)
  Publié le : 28/09/2017 28 septembre sept. 09 2017
  ADMINISTRATIF ET PUBLIC
  Le Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie vie...
  Source : www.uvcw.be
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• Vente d’un terrain inconstructible : manquement à l’obligation de délivrance ou vice caché ? - EFL
  Publié le : 28/09/2017 28 septembre sept. 09 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’acte de vente ne définissant pas les terrains vendus comme des parcelles à...
  Source : www.efl.fr
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• Recouvrement des charges de copropriété impayées | service-public.fr
  Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Lorsqu'un copropriétaire ne paye pas ses charges dans les délais qui lui sont...
  Source : www.service-public.fr
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• Sécurité sociale : la signification de la contrainte doit justifier du montant des sommes réclamées - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Après avoir notifié une mise en demeure, puis décerné une contrainte pour un...
  Source : www.efl.fr
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• Assurance vie : la nouvelle fiscalité pourrait être en place dès le 27 septembre - L'Argus de l'Assurance
  Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017
  Droit des assurances
  a réforme de la fiscalité du patrimoine pourrait voir le jour avant le 1er ja...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Le contrat conclu par une société en formation est nul - EFL
  Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017
  Droit des sociétés
  Une société en formation étant dépourvue de personnalité morale, est nul le c...
  Source : www.efl.fr
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