QPC : délit de consultation habituelle de sites terroristes - La Gazette du Palais

Historique

• QPC : délit de consultation habituelle de sites terroristes - La Gazette du Palais
  Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017
  Droit pénal
  L'article 421-2-5-2 du Code pénal, dans sa rédaction issue de la loi n° 2017-...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Droit au bail et pas-de-porte : deux notions bien différentes des baux commerciaux - Capital.fr
  Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Si vous louez un local pour votre entreprise, vous devez prendre en compte le...
  Source : www.capital.fr
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• L'apport de titres à une société holding - Le coin des entrepreneurs
  Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017
  Droit commercial
  La constitution d’un groupe de sociétés peut se réaliser en apportant les tit...
  Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
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• Marchés publics et contrats de concessions : les seuils 2018 sont sortis
  Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les nouveaux seuils des procédures de passation des marchés publics et des co...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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• Qu'est ce qu'un créancier privilégié ? - professionnels | service-public.fr
  Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Un créancier privilégié bénéficie d'une garantie (nantissement, gage, hypothè...
  Source : www.service-public.fr
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• Interreg Grande Région, moteur de développement! | Portail de la Wallonie
  Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017
  ÉCONOMIE & FINANCES PUBLIQUES
  Le Gouvernement wallon a approuvé, ce 15 décembre, la sélection des 11 projet...
  Source : www.wallonie.be
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• Levothyrox nouvelle formule : le ministre de la santé a fait le nécessaire | Lextenso.fr
  Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017
  Droit de la santé
  Face à l’importance des effets indésirables de la nouvelle formule du Levothy...
  Source : www.lextenso.fr
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• Facebook Transparency Report : 78 890 demandes, 224 464 signalements liés au droit d'auteur - Next INpact
  Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le réseau social vient de mettre en ligne son registre des demandes gouvernem...
  Source : www.nextinpact.com
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• Nouveaux seuils de publicité à partir du 1er janvier 2018
  Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017
  MARCHES PUBLICS & PPP
  La Commission européenne est en passe d’adopter des règlements fixant de nouv...
  Source : www.uvcw.be
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• RAPPEL : Divorce par consentement mutuel sans juge : la procédure à suivre | Dossier Familial
  Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le dispositif entré en vigueur au début de l’année est un succès. Mais il ind...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Propriété – Baux ruraux – Plantations par le preneur – Accession – Renouvellement du bail – Veille
  Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Pendant la durée du bail, le bailleur laisse au locataire la propriété des pl...
  Source : www.defrenois.fr
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• La Wallonie assouplit sa législation en matière d’infractions urbanistiques | Portail de la Wallonie
  Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017
  URBANISME
  Pour augmenter la sécurité juridique des propriétaires et des acheteurs de bi...
  Source : www.wallonie.be
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• «Les législations européennes continuent de soumettre les animaux au droit des biens» - Libération
  Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Comme la France en 2015, l'Espagne veut faire de nos compagnons de poils, de...
  Source : www.liberation.fr
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• Prix de cession d'une entreprise : des facteurs multiples - Le Parisien
  Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017
  Droit des sociétés
  Chiffre d’affaires, taux de rentabilité, croissance attendue, valeur du patri...
  Source : www.leparisien.fr
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• L’assurance dommages s’engage dans une année difficile en France - Actualités Banque & Assurance
  Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017
  Droit des assurances
  La concurrence dans le secteur français de l’assurance dommages va peser sur...
  Source : www.agefi.fr
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