Quand l'employeur détourne les critères d'ordre de licenciement économique
Publié le :
27/10/2014
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Source : www.juritravail.comL’'employeur qui envisage un licenciement pour motif économique (qu’il soit individuel ou collectif) doit appliquer des critères d’ordre pour identifier les salariés dont le contrat de travail sera effectivement rompu. Lire la suite
Historique
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Jours fériés : des congés pas toujours payés
Publié le : 12/11/2014 12 novembre nov. 11 2014Droit du travail - SalariésLes jours fériés sont-ils des congés payés ? Si vous travaillez, comment sont...Source : www.dossierfamilial.com
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Pertinence d’un plan de sauvegarde de l’emploi
Publié le : 12/11/2014 12 novembre nov. 11 2014Droit du travail - SalariésPertinence d’un plan de sauvegarde de l’emploi. La pertinence d'un PSE s'appr...Source : www.lemondedudroit.fr
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Qualification des parts sociales acquises par un époux commun en biens.
Publié le : 11/11/2014 11 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineComment statuer sur la propriété de parts sociales dont l'acquisition se fait...Source : www.juritravail.com
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Délai de 2 mois pour réengager #licenciement pour faute d'un salarié protégé après refus d'une première autorisation #droit du travail
Publié le : 10/11/2014 10 novembre nov. 11 2014Droit du travail - SalariésDans un arrêt en date du 29 septembre 214 n°12-28679, la Cour de cassation es...Source : www.juritravail.com
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Equivoque de la possession d’état d’enfants naturels
Publié le : 28/10/2014 28 octobre oct. 10 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEquivoque de la possession d’état d’enfants naturels. Cassation de la cour d’...Source : www.lemondedudroit.fr
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Publié le : 27/10/2014 27 octobre oct. 10 2014Droit du travail - SalariésL’'employeur qui envisage un licenciement pour motif économique (qu’il soit i...Source : www.juritravail.com
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Victime d’un licenciement : quel doit-être le montant de votre indemnité ?
Publié le : 22/10/2014 22 octobre oct. 10 2014Droit du travail - SalariésVotre employeur vous a licencié. Selon les motifs du licenciement, le verseme...Source : www.juritravail.com
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TEST
Publié le : 19/08/2014 19 août août 08 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinetest test testSource : www.lemonde
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Baisse des tarifs des notaires : les professionnels de l’immobilier s’inquiètent
Publié le : 06/08/2014 06 août août 08 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes honoraires des notaires sont sur la sellette. Ce qui suscite de vives réa...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Cabinet Albertini - Bastia
Publié le : 06/08/2014 06 août août 08 2014Droit immobilierMe AlbertiniSource : 12.site.azko.fr
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Maître Emmanuel DESPORTES Avocat au barreau de Versailles
Publié le : 06/08/2014 06 août août 08 2014Droit immobilierTitulaire de deux maîtrises en droit de la faculté de Montpellier, Me Desport...Source : www.bcd-avocats.fr
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SCP BROCHARD & DESPORTES - Avocat en droit Immobilier à Versailles
Publié le : 06/08/2014 06 août août 08 2014Droit immobilierQue l'on soit propriétaire ou locataire, les questions et écueils sont nombre...Source : www.bcd-avocats.fr
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Cabinet d'avocats Mansuy Aix-en-Provence, Gardanne, Salon de Provence
Publié le : 06/08/2014 06 août août 08 2014Droit immobilierCabinet MansuySource : www.cabinet-mansuy.com
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AZKO - Contactez nous pour plus de renseignements sur nos prestations Internet pour avocats
Publié le : 06/08/2014 06 août août 08 2014Droit immobilierAZKO - Formulaire pour contactez notre agence spécialisée dans la prestation...Source : www.azko.fr
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Crédit immobilier : l’assurance emprunteur, un coût à ne pas de négliger
Publié le : 06/08/2014 06 août août 08 2014Droit immobilierFace à la baisse des taux, le coût des assurances-décès invalidité des banque...Source : www.capital.fr