A quelles conditions la commune peut-elle placer des caméras de surveillance dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages de déchets ? (06-2017)

Historique

• Réforme du code du travail: le "CDI de projet" est-il une arnaque ? L'express L'entreprise
  Publié le : 26/06/2017 26 juin juin 06 2017
  Droit du travail - Employeurs
  C'est l'une des surprises du projet de loi d'habilitation du gouvernement. Le...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• La réglementation wallonne - PEB - Site énergie du Service Public de Wallonie
  Publié le : 23/06/2017 23 juin juin 06 2017
  CONSTRUCTION
  En Région wallonne, la réglementation sur la performance énergétique des bâti...
  Source : energie.wallonie.be
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• La propriété intellectuelle, un levier encore sous-estimé - Les Echos Business
  Publié le : 23/06/2017 23 juin juin 06 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  Bien compris par le management, le rôle stratégique de la propriété intellect...
  Source : business.lesechos.fr
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• Assurance de personnes : 7 erreurs à éviter - Les Echos Patrimoine
  Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017
  Droit des assurances
  Avant d’engager une procédure, le recours au médiateur est une bonne solution...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• La proposition polémique du MR: Engager des intérimaires dans la fonction publique - DH.be
  Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017
  FONCTION PUBLIQUE
  Pierre-Yves Jeholet (MR) veut plus de "souplesse" dans les administrations....
  Source : www.dhnet.be
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• Reprise du précompte immobilier par la Région: les demandes de l’UVCW
  Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017
  ÉCONOMIE & FINANCES PUBLIQUES
  Les recettes issues des centimes additionnels communaux au précompte immobili...
  Source : www.uvcw.be
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• A quelles conditions la commune peut-elle placer des caméras de surveillance dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages de déchets ? (06-2017)
  Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017
  ADMINISTRATIF ET PUBLIC
  L’utilisation de caméras de surveillance fait l’objet d’une réglementation pr...
  Source : www.uvcw.be
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• Transfert d’un patient atteint d’une infection nosocomiale de l’hôpital vers une maison de repos et de soins. Vers une obligation juridique pour la maison de repos et de soins d’accepter ce transfert ? | NOSO INFO
  Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017
  RESPONSABILITÉ
  Il arrive que les hôpitaux se voient opposer un refus lorsqu’ils cherchent un...
  Source : www.nosoinfo.be
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• Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Actualités
  Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017
  Droit des NTIC
  La mise à disposition et la gestion, sur internet, d’une plateforme de parta...
  Source : www.legalis.net
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• Modalités de calcul de la CVAE dans les groupes intégrés - Les Echos Business
  Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Modalités de calcul de la CVAE dans les groupes intégrés Les sociétés membre...
  Source : business.lesechos.fr
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• L’associé d’une société n’en devient pas dirigeant de fait en participant au conseil de surveillance - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017
  Droit des sociétés
  Les sociétés actionnaires d'une SA qui ont participé aux réunions du conseil...
  Source : www.efl.fr
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• Incompétence de la juridiction pénale des mineurs de statuer sur la responsabilité civile d’un mineur déclaré irresponsable pénalement. Par Jamel Mallem, Avocat.
  Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017
  Droit pénal
  Lorsqu’un mineur est déclaré irresponsable pénalement, quelle est la juridict...
  Source : www.village-justice.com
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• JIM.fr - Belgique : les pharmaciens appuient la ministre contre la délivrance de la contraception d’urgence par des non-professionnels de santé
  Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017
  SANTÉ
  Bruxelles, le mardi 20 juin 2017 - La ministre de la Santé belge, Maggie De B...
  Source : www.jim.fr
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• La Ville dit non à l’extension commerciale de River Tower - La Nouvelle Gazette
  Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017
  URBANISME
  Le projet River Tower est de plus en plus précis. Actuellement, il ne manque...
  Source : charleroi.lanouvellegazette.be
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• Recouvrement amiable par huissier : récupérer une créance
  Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Le recouvrement amiable permet au créancier de récupérer sa créance en dehors...
  Source : huissier.ooreka.fr
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