Quelles sont les critères d'ouverture d'une maison de santé ? | Net-iris 2017

Historique

• Comment un salarié peut-il faire assimiler sa démission à une « prise d'acte » ? - Les Echos Business
  Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017
  Droit du travail - Salariés
  Depuis plus de dix ans, la Cour de cassation admet qu'une démission à laquell...
  Source : business.lesechos.fr
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• Contrôle fiscal : le droit à l’erreur se précise un peu | Dossier Familial
  Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017
  Droit fiscal
  Réforme annoncée par le candidat à la présidentielle Emmanuel Macron, le droi...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• L'éthylotest antidémarrage à la rentrée - LeTelegramme.fr
  Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017
  Droit routier et Handicap
  Jeudi soir, à Pont-l'Abbé, le préfet du Finistère a piloté une vaste opératio...
  Source : www.letelegramme.fr
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• Allier : l’installation d’éthylotests antidémarrage peut désormais être imposée par les tribunaux - La Montagne
  Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017
  Droit routier
  L’installation d’un éthylotest antidémarrage (EAD) peut, depuis peu, être pro...
  Source : www.lamontagne.fr
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• Quelles sont les critères d'ouverture d'une maison de santé ? | Net-iris 2017
  Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017
  Droit de la santé
  La maison de santé pluridisciplinaire ou "pôle de santé" se définit conformém...
  Source : www.net-iris.fr
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• Démission du gérant d’une SARL : décision définitive ! - Les Echos Business
  Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La démission du gérant d’une SARL produit tous ses effets dès lors qu’elle a...
  Source : business.lesechos.fr
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• Droit à l'oubli numérique : quelle est notre amnésie ? - Les Echos
  Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017
  Droit des NTIC
  On connaissait le "devoir de mémoire". Plus nouveau est le "droit à l'oubli"...
  Source : www.lesechos.fr
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• L’assureur dommages-ouvrage doit rapporter la preuve de l’efficacité de son intervention
  Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017
  Droit des assurances
  La Cour de cassation rappelle qu’il incombe à l’assureur dommages-ouvrage, te...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Contrariété de la contribution de 3% à la directive mère-filiales : quelles conséquences ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La CJUE vient de juger que la contribution de 3 % sur les distributions est c...
  Source : www.efl.fr
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• Divorce : la révision de la prestation compensatoire prend effet au jour de la demande - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La Cour de cassation a été amenée à rappeler que la prestation compensatoire...
  Source : www.efl.fr
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• Simplification de la candidature électronique : Dume versus MPS, le match ! - Le Moniteur
  Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  La généralisation du système de déclaration sur l’honneur pour candidater aux...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Piétons vs automobilistes : le rude face-à-face | Le Point
  Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Si un piéton a longtemps été « un automobiliste qui a trouvé une place », les...
  Source : www.lepoint.fr
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• Le compte pénibilité simplifié sera appliqué en 2018 - France Info
  Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  C'est une version réformée du compte pénibilité qui devrait entrer en vigueur...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Cumul du droit d’auteur et du droit des dessins et modèles
  Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  Les dispositions du code de la propriété intellectuelle et du règlement sur l...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Changement de régime d'affiliation postérieur à un accident de travail et prise en charge des soins médicaux liés à la rechute de l'accident -Net-iris 2017
  Publié le : 10/07/2017 10 juillet juil. 07 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Victime d'un accident de travail sous le régime de la sécurité sociale et rec...
  Source : www.net-iris.fr
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