Des Des "Rafale" pour la Belgique? Du point de vue juridique, rien ne s'y oppose
Publié le :
31/07/2018
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07
2018
Source : www.rtbf.beLa RTBF a pu examiner un avis juridique qui tend à montrer que la Belgique a le droit d’examiner l’offre française en vue du remplacement des F16, tout en poursuivant la consultation des offres américaine et britannique. Cet avis a été commandité auprès du cabinet d'avocats "Eubelius" par une partie qui a un intérêt direct dans le dossier du remplacement des avions de chasse... Lire la suite
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Élargissement du Ring : le silence radio de la Région bruxelloise - Inter-Environnement Bruxelles
Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018URBANISMELe projet d’élargissement du Ring nord de Bruxelles, situé en Région flamande...Source : www.ieb.be
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Le paradoxe du rétroviseur : la relation du Droit et de la Médiation Professionnelle | L'Officiel de la Médiation
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018MARDAccompagnement des avocats dans l’appropriation de l’ingénierie relationnelle...Source : www.officieldelamediation.fr
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Le vin bleu est-il illégal? «Ils n'ont pas le droit d'utiliser le mot Méditerranée», clame la patronne de l'IGP
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Droit viticole« Cette histoire de vin bleu, ça va faire tousser du côté de l’IGP », nous as...Source : www.20minutes.fr
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Assurance emprunteur : ce que change l’amendement Bourquin - LesFurets.com
Publié le : 21/08/2018 21 août août 08 2018Droit des assurancesLe 12 janvier 2018, le Conseil Constitutionnel a validé l’amendement Bourquin...Source : www.lesfurets.com
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Réforme du droit des contrats : les apports de la loi de ratification
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Contraint de rester connecté, un salarié est dédommagé de plus de 60.000 euros
Publié le : 14/08/2018 14 août août 08 2018Droit du travail - SalariésLa Cour de cassation a rappelé dans un arrêt rendu mi-juillet la nécessité po...Source : www.lefigaro.fr
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Smartphone : la CNIL veut mettre de l’ordre dans la publicité géolocalisée
Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018Droit des NTICLa CNIL met en demeure deux sociétés spécialisées dans le ciblage publicitair...Source : www.droit-technologie.org
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L'architecte d'une personne vendant son chalet engage la responsabilité de cette dernière s'il dissimule aux acheteurs des travaux réalisés sans autorisation
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Affaire Wildenstein : confirmation de la relaxe en appel
Publié le : 02/08/2018 02 août août 08 2018Droit pénal / Droit pénal des affairesDans un arrêt du 29 juin 2018, la cour d’appel de Paris a confirmé la relaxe...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Réforme du droit des contrats : apports culturels et innovations
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit des obligations et des suretésLe droit des contrats lui-même s'est métamorphosé et une série de règles esse...Source : www.affiches-parisiennes.com
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Heures supplémentaires : puis-je les régler sous forme de prime ? - Éditions Tissot
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Des Des "Rafale" pour la Belgique? Du point de vue juridique, rien ne s'y oppose
Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018MARCHES PUBLICS & PPPLa RTBF a pu examiner un avis juridique qui tend à montrer que la Belgique a...Source : www.rtbf.be
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Un pas de géant vers une réelle politique de la ville en Wallonie !
Publié le : 30/07/2018 30 juillet juil. 07 2018ÉCONOMIE & FINANCES PUBLIQUESLa Ministre des Pouvoirs locaux aide au développement et au redéploiement des...Source : gouvernement.wallonie.be
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Assentiment au protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle
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