Rappel : Contrat de mariage | service-public.fr

Historique

• Projet de modification des décrets gaz et électricité visant à initier la réforme de la gouvernance, de la structure, du rôle et des missions des GRD (12-2017)
  Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017
  ÉCONOMIE & FINANCES PUBLIQUES
  L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance des propositio...
  Source : www.uvcw.be
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• Rappel : Contrat de mariage | service-public.fr
  Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  En l'absence de démarche particulière, les époux sont soumis au régime de la...
  Source : www.service-public.fr
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• Je souhaite être indemnisé - Energie Info Wallonie
  Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017
  RESPONSABILITÉ
  La législation wallonne prévoit une indemnisation (montants forfaitaires) pou...
  Source : www.energieinfowallonie.be
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• Délégation de pouvoir des directeurs de bureau de chômage | Presscenter.org
  Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017
  SÉCURITÉ SOCIALE
  Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministre...
  Source : www.presscenter.org
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• Remboursement de médicaments : Ce qui change au 1er janvier 2018 - INAMI
  Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017
  SANTÉ
  Voici les changements en matière de remboursement de médicaments. Ils font pa...
  Source : www.riziv.fgov.be
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• Assurance construction : la sinistralité reste élevée
  Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017
  Droit des assurances
  En 2016, les indemnisations de sinistres dans la construction ont augmenté de...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Millas: Pourquoi la question de l'indemnisation est "capitale" pout les victimes et leurs proches
  Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017
  Droit routier et Handicap
  Cela fait bientôt deux semaines qu'une violente collision est survenue entre...
  Source : www.huffingtonpost.fr
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• Nouvelles mesures envisagées pour la Transmission d'entreprise, Fusacq Buzz
  Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017
  Droit des sociétés
  Avec la sortie du PACTE du Gouvernement : Plan d'Action pour la Croissance et...
  Source : www.fusacq.com
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• Accès des villes et communes aux données cadastrales: demande d’autorisation générale (12-2017)
  Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017
  ADMINISTRATIF ET PUBLIC
  Les villes et communes doivent, pour réaliser un ensemble de missions qui leu...
  Source : www.uvcw.be
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• Tabac en terrasse : un café condamné à payer 37 500 € | SOS conso
  Publié le : 26/12/2017 26 décembre déc. 12 2017
  Commissaires de Justice / Constats
  Malgré les condamnations dont ils ont fait l’objet, deux grands cafés parisie...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Bail à ferme : publication des coefficients de fermage 2018 (12-2017)
  Publié le : 26/12/2017 26 décembre déc. 12 2017
  DROIT DES BAUX
  La loi sur le bail à ferme plafonne le montant du fermage pouvant être réclam...
  Source : www.uvcw.be
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• 233 conteneurs enfouis pour doper le tri des déchets ménagers organiques | Portail de la Wallonie
  Publié le : 26/12/2017 26 décembre déc. 12 2017
  ENVIRONNEMENT
  Un appel à projet vient d'être lancé aux communes et intercommunales pour fin...
  Source : www.wallonie.be
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• GPA : refus de transcription de la filiation maternelle d’intention - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 23/12/2017 23 décembre déc. 12 2017
  (NPU) Droit de la famille
  La présence d’une convention de gestation pour autrui (GPA) ne fait pas obsta...
  Source : www.efl.fr
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• Airbnb et versements aux loueurs sur des cartes prépayées : report au 1er juillet 2019 de l'interdiction
  Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Plusieurs grandes plateformes en ligne proposent à leurs utilisateurs – propr...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Rupture conventionnelle : quel est le délai pour la contester ? - Éditions Tissot
  Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Salariés
  Une fois homologuée par la DIRECCTE, la rupture conventionnelle peut être con...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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