REACH: près de 1800 substances chimiques enregistrées en Belgique - RTBF
Publié le :
15/06/2017
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2017
Source : www.rtbf.beDix ans après l'entrée en vigueur de REACH, le règlement européen définissant les obligations à respecter pour les substances chimiques, 1794 substances ont été enregistrées dans notre pays. La Belgique est le sixième pays de l'UE à avoir enregistré le plus de substances chimiques, révèle jeudi la fédération des entreprises de l'industrie technologique Agoria. D'après une enquête menée par Agoria, 80% des entreprises technologiques estiment que REACH a contribué à un meilleur environnement... Lire la suite
Historique
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REACH: près de 1800 substances chimiques enregistrées en Belgique - RTBF
Publié le : 15/06/2017 15 juin juin 06 2017ENVIRONNEMENTDix ans après l'entrée en vigueur de REACH, le règlement européen définissant...Source : www.rtbf.be
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Exonération de TVA et location constituant un moyen de poursuivre l'exploitation d'un actif commercial
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Encore une nouvelle obligation pour les micro-entrepreneurs - L'Express L'Entreprise
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Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017Droit de la propriété intellectuelleLa réforme du droit d'auteur est un des piliers de la création du marché uniq...Source : www.lesechos.fr
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La remise en cause de la convention de divorce dans le nouveau divorce par consentement mutuel - Éditions Francis Lefebvre
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Echange d’informations fiscales : la Suisse hausse le ton contre la France
Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017Droit fiscalLa Suisse a suspendu l’entraide administrative avec la France pour tout dossi...Source : www.lesechos.fr
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Marché public : le candidat doit justifier une offre anormalement basse face à celle de son concurrent
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L'Autorité européenne de sécurité des aliments cherche ses nouveaux experts en pesticides
Publié le : 13/06/2017 13 juin juin 06 2017Droit de l'environnement''Vous êtes expert en toxicologie – en particulier en toxicologie des mammifè...Source : www.actu-environnement.com
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Toute remise de prestation architecturale doit être indemnisée - Batiactu
Publié le : 13/06/2017 13 juin juin 06 2017Droit public / Droit de l'urbanismeLors d'un appel d'offres avec remise de prestations architecturales, un ache...Source : www.batiactu.com
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Publié le : 13/06/2017 13 juin juin 06 2017Commissaires de Justice / ConstatsL’arrêté du 30 mars 2017 traduit l'obligation prévue par la loi LCAP. Cet arr...Source : www.architectes.org
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Transmission : les choix des familles recomposées - Les Echos
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Bail commercial : utile rappel de la Cour de cassation - La Gazette du Palais
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