Réaménagement du dispositif d'attribution d'actions gratuites : les débats reportés au PLF 2017
Publié le :
15/06/2016
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Source : www.fiscalonline.comLors des débats sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, le gouvernement a obtenu des députés qu’ils retirent leurs amendements visant à revenir l’allégement de la fiscalité sur les attributions gratuites d’actions prévu par la Loi Macron.
Pour mémoire, afin d’inciter les entreprises à attribuer des actions gratuites à leurs salariés, l’article 135 de la loi Macron a allégé leur procédure d’attribution ainsi que leur régime fiscal et social... Lire la suite
Historique
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JOUE : publication de la directive protégeant les secrets d'affaires
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Publié le : 15/06/2016 15 juin juin 06 2016Droit commercialLorsque la clause résolutoire d'un bail commercial prévoit un délai de régula...Source : www.efl.fr
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Réaménagement du dispositif d'attribution d'actions gratuites : les débats reportés au PLF 2017
Publié le : 15/06/2016 15 juin juin 06 2016Droit fiscalLors des débats sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte co...Source : www.fiscalonline.com
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Publié le : 15/06/2016 15 juin juin 06 2016Droit pénalCette nouvelle directive s’inscrit dans le cadre de la feuille de route du 30...Source : cnb.avocat.fr
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