Récupération des frais de gestion prélevés sur les collectivités - Le Monde du droit

Historique

• Prud'hommes. À Saint-Brieuc, ils s'opposent au barème pour les indemnités
  Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017
  Droit du travail - Salariés
  Le président de la République veut encadrer les indemnités en cas de licencie...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Installer son cabinet en infirmier libéral - Capital.fr
  Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017
  Droit de la santé
  La profession d’infirmier libéral est réglementée, cela signifie qu’elle fait...
  Source : www.capital.fr
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• Étude Belfius - Finances locales 2017: Maîtrise des dépenses d’exploitation
  Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017
  ÉCONOMIE & FINANCES PUBLIQUES
  Étude Belfius Finances locales 2017 - Maîtrise des dépenses d’exploitation -...
  Source : www.uvcw.be
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• Le prélèvement à la source, une ruine pour les TPE ? - La Tribune
  Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Selon une étude d'impact réalisée par le cabinet Taj pour le compte du Sénat,...
  Source : www.latribune.fr
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• Enregistrement d’une conversation téléphonique et sanction disciplinaire contre un magistrat - La Gazette du Palais
  Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017
  Droit pénal
  En exécution d’une commission rogatoire délivrée par un juge d’instruction du...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Zone rurale : réponse aux difficultés d’obtention de permis de construire
  Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une réponse ministérielle revient sur la désertification rurale des départeme...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Certification des bâtiments publics en vue de l’affichage: l’avis de l’UVCW (07-2017)
  Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017
  ÉNERGIE
  Le dossier concerne la mise en place de l’obligation d’affichage d’un certifi...
  Source : www.uvcw.be
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• Greffes -Dons d'organes : consentement présumé ou refus ? | service-public.fr
  Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017
  Droit de la santé
  Quels organes peut-on greffer ? Qui peut en bénéficier ? Qu'est-ce que le con...
  Source : www.service-public.fr
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• Fiscalité : la publication des bénéfices pays par pays encore loin d'être actée
  Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017
  Droit fiscal
  Le Parlement européen vote mardi un compromis sur le sujet. De nombreux Etat...
  Source : www.lesechos.fr
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• Non-paiement des droits d'auteurs : les cinéastes profondément choqués "par la décision de Canal+"
  Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017
  (NPU) Droit du cinéma et de l'audiovisuel
  Le groupe Canal+ a décidé de ne plus verser de droit d'auteur aux sociétés qu...
  Source : www.europe1.fr
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• Immobilier : de nouveaux diagnostics obligatoires avant location - La Montagne
  Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier
  Depuis le 1er juillet, dans les immeubles datant d’avant 1975, des diagnostic...
  Source : www.lamontagne.fr
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• Rupture de pacs : ce qu’il faut savoir | Dossier Familial
  Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Simple à conclure, le pacs peut réserver quelques surprises à l’heure de sa d...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Autorisations d'urbanisme : les nouveaux formulaires en ligne | service-public.fr
  Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construir...
  Source : www.service-public.fr
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• Récupération des frais de gestion prélevés sur les collectivités - Le Monde du droit
  Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Le ministère de l’Economie et des Finances se prononce sur la récupération de...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• 75 000 entreprises à céder chaque année en France
  Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017
  Droit des sociétés
  Première idée reçue, il n’y aurait pas seulement 60 000 cessions d’entreprise...
  Source : www.netpme.fr
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