Redevance TV : questions suite à sa suppression en 2018 - Portail de la Wallonie
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10/10/2017
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Source : www.wallonie.beÀ partir de janvier 2018, il n’y aura plus d’établissement de la Taxe Radio TV Redevance en Wallonie pour toutes les périodes imposables qui prennent cours à partir du 1er janvier 2018 et suivantes. Pour les périodes antérieures à 2018, la perception de cette taxe est maintenue. Il est donc tout à fait normal que des ménages wallons reçoivent encore des invitations à payer. S’ils s’acquittent de cette taxe tout de suite, c’est la dernière fois qu’ils la payeront... Lire la suite
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Établissements recevant du public (ERP) : un registre public d'accessibilité bientôt obligatoire - professionnels | service-public.fr
Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017Droit public / Droit de l'urbanismeÀ partir du 22 octobre 2017, les gestionnaires d'établissements recevant du p...Source : www.service-public.fr
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Infirmier à domicile : Vérifier l’identité du patient en cas d’application du tiers payant - INAMI
Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017SANTÉÀ partir du 1er octobre 2017, si vous appliquez le régime du tiers payant de...Source : www.riziv.fgov.be
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Rappel : le bail commercial
Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017DROIT DES BAUXLe bail commercial est régi par les dispositions de la loi du 30 avril 1951,...Source : www.lemoniteur.be
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Ces cadres qui reprennent des boîtes – Entreprendre.fr
Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017Droit des sociétés60.000 entreprises sont mises en vente chaque année alors que seulement la mo...Source : www.entreprendre.fr
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Pratiques commerciales -Affichage des prix : comment s'assurer du respect d'information du consommateur ? | service-public.fr
Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017Droit de la consommationDès le 1er octobre 2017, les professionnels (producteurs, fabricants, commerç...Source : www.service-public.fr
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Petites dettes et factures impayées : demander le recouvrement simplifié à l'huissier de justice - cbanque
Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésQuand la somme que l’on vous doit n’excède pas 4 000 euros, l’huissier de jus...Source : www.cbanque.com
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CODT : la ville de Verviers rappelle les principes de fonctionnement
Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017IMMOBILIERSuite à l'expérience engendrée depuis l'entrée en vigueur du CoDT, ce 1er jui...Source : www.ordredesarchitectes.be
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4 ACCIDENTS DE PIETONS PAR JOUR : ENQUETE ET LANCEMENT D’UNE CAMPAGNE DE L’AWSR ! - Carlo DI ANTONIO
Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017ROUTIERCe mardi, le Ministre wallon de la Sécurité routière Carlo DI ANTONIO et l’Ag...Source : diantonio.wallonie.be
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Rapport d'activités 2016 du Service public de Wallonie
Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017ADMINISTRATIF ET PUBLICPour 2016, le rapport d'activités du SPW présente les chiffres-clés en se cen...Source : www.wallonie.be
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Guide de la sécurité des données personnelles | CNIL
Publié le : 10/10/2017 10 octobre oct. 10 2017Droit des NTICPour aider les professionnels dans la mise en conformité à la loi Informatiqu...Source : www.cnil.fr
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Budget 2018 : ce qui change pour les entreprises - Les Echos
Publié le : 10/10/2017 10 octobre oct. 10 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa baisse du taux de l'impôt sur les sociétés et la bascule du crédit d'impôt...Source : www.lesechos.fr
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Bail rural : congé pour reprise etc... - La Gazette du Palais
Publié le : 10/10/2017 10 octobre oct. 10 2017Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxSi le II de l’article L. 331-2 du Code rural et de la pêche maritime, dans sa...Source : www.gazettedupalais.com
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Comment divorcer par consentement mutuel ? - Démarches administratives
Publié le : 10/10/2017 10 octobre oct. 10 2017FAMILLEVous souhaitez mettre fin à votre mariage et vous êtes tous les deux d’accord...Source : demarchesadministratives.be
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Redevance TV : questions suite à sa suppression en 2018 - Portail de la Wallonie
Publié le : 10/10/2017 10 octobre oct. 10 2017FISCALÀ partir de janvier 2018, il n’y aura plus d’établissement de la Taxe Radio T...Source : www.wallonie.be
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MØDÜLL 2.0 : un nouveau défi proposé aux étudiants de l’ULB La Cambre et de l’ULB-Ecole polytechnique et réalisé par les auditeurs de l’Efp | Portail Construction Durable
Publié le : 10/10/2017 10 octobre oct. 10 2017CONSTRUCTIONOrganisé par le Centre de Référence de la Construction durable (CDR) à Bruxel...Source : www.portailconstructiondurable.be