Réforme du groupe TEC | Carlo DI ANTONIO
Publié le :
05/03/2018
05
mars
mars
03
2018
Source : diantonio.wallonie.beCette réforme est une évolution historique dans la gestion des transports en commun wallon en matière d’organisation et de gouvernance ! Les lignes de transport et les services actuellement proposés aux clients ne subissent aucun changement. Le Ministre DI ANTONIO confirme que cette évolution de la structure du Groupe TEC se fera à volume d’emploi constant. Si certaines mesures seront mises en œuvre à court et moyen termes, d’autres seront d’application au 1er janvier 2019... Lire la suite
Historique
-
Le don de jours de repos aux salariés proches aidants mis en place - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018Catégorie TESTPour bénéficier du don, le salarié doit venir en aide à une personne atteinte...Source : www.efl.fr
-
La succession de CDD avec un salarié pour remplacer des absents n’est pas en soi illégale - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018Catégorie TESTSelon la Cour de cassation, si la conclusion de contrats à durée déterminée s...Source : www.efl.fr
-
Non-paiement des factures : les pénalités de retard sont dues de plein droit
Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018Catégorie TESTNon-paiement des factures: les pénalités de retard sont dues de plein droit....Source : www.lexplicite.fr
-
SA –SARL : les modalités de participation des associés aux décisions collectives enfin précisées - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018Catégorie TESTLe décret 2018-146 du 28 février 2018 pris en application des articles L 223-...Source : www.efl.fr
-
Travail intérimaire dans la fonction publique fédérale | Presscenter.org
Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018FONCTION PUBLIQUELe Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal qui vise à rendr...Source : www.presscenter.org
-
Décret Sols et terres excavées : les prochaines avancées obtenues par l’Union des Villes et Communes de Wallonie
Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018URBANISMELa problématique des terres polluées est un dossier particulièrement sensible...Source : www.uvcw.be
-
Cette sénatrice veut supprimer des aménagements de peine pour les auteurs de violences conjugales
Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018Droit pénalFrançoise Laborde n'a pas déposé sa proposition de loi. Elle l'a "commise",...Source : www.huffingtonpost.fr
-
Réforme du groupe TEC | Carlo DI ANTONIO
Publié le : 05/03/2018 05 mars mars 03 2018ÉCONOMIE & FINANCES PUBLIQUESCette réforme est une évolution historique dans la gestion des transports en...Source : diantonio.wallonie.be
-
Déclaration du risque | SPF Economie
Publié le : 05/03/2018 05 mars mars 03 2018ASSURANCESLors de la conclusion d’un contrat d’assurance, le preneur d’assurance est te...Source : economie.fgov.be
-
Avant-projet de décret-programme - Mesures diverses: l’avis de l’UVCW
Publié le : 05/03/2018 05 mars mars 03 2018ENVIRONNEMENTSuite aux demandes du Gouvernement wallon relatives à l’avant-projet de décre...Source : www.uvcw.be
-
Attester l’indemnité pour vos premières prestations de traitement des pathologies « courantes » et « liste Fa » - INAMI
Publié le : 05/03/2018 05 mars mars 03 2018RESPONSABILITÉLa convention 2018-2019 entre les kinésithérapeutes et les O.A. (M/18) prévoi...Source : www.inami.fgov.be
-
Quelles sont les règles de gestion du patrimoine des mineurs ?
Publié le : 05/03/2018 05 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationDepuis le 1er janvier 2016, de nombreux actes passés par le parent administra...Source : www.lemonde.fr
-
Rappel : Le loyer commercial
Publié le : 02/03/2018 02 mars mars 03 2018Droit commercial / Baux commerciauxPartie intégrante des charges fixes du commerçant ou de l’artisan, le montant...Source : www.cession-commerce.com
-
Condamné pour une sous-location illicite à Paris, Airbnb envisage de faire appel
Publié le : 02/03/2018 02 mars mars 03 2018Droit immobilier / Baux d'habitationPour la première fois, la plate-forme américaine a été condamnée à la suite d...Source : www.lemonde.fr