Règlement européen : se préparer en 6 étapes | CNIL

Historique

• Un bail commercial naît du maintien dans les lieux après le terme d’un bail dérogatoire - EFL
  Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017
  Droit commercial
  Le bail issu du maintien du locataire dans les lieux à l’issue du bail déroga...
  Source : www.efl.fr
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• Vous demandez une indemnisation parce que vous n’avez pas pu embarquer dans l’avion | Institut national de la consommation
  Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Vous n’avez pu embarquer dans l’avion faute de place disponible. La compagnie...
  Source : www.conso.net
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• Gestation pour autrui à l'étranger : la transcription partielle de l'acte de naissance de l'enfant est autorisée
  Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017
  (NPU) Droit de la famille
  La Cour de cassation a pris position, dans plusieurs décisions du 5 juillet 2...
  Source : rfconseil.grouperf.com
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• Le point sur le financement des pensions des agents locaux
  Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017
  SÉCURITÉ SOCIALE
  L’Union des Villes et Communes de Wallonie nourrit de nombreuses inquiétudes...
  Source : www.uvcw.be
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• Meilleur encadrement des agents immobiliers | Ministre de la Justice Koen Geens
  Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017
  IMMOBILIER
  Acheter un bien immobilier n’est pas quelque chose que la plupart des gens ef...
  Source : www.koengeens.be
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• Usage abusif des sirènes «deux tons» à Paris : le préfet de police fait la chasse au bruit - Le Parisien
  Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017
  Droit routier
  Le préfet de police de Paris a envoyé un courrier à ses services pour limiter...
  Source : www.leparisien.fr
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• FIFA : le Tribunal fédéral suisse confirme la suspension de Michel Platini
  Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017
  Droit du sport
  La suspension de Michel Platini de toute activité liée au football pendant qu...
  Source : www.lemonde.fr
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• Construction non autorisée : le maire doit être entendu sur la remise en état des lieux - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le gérant d'une société agricole réalise des travaux dans une zone interdite...
  Source : www.efl.fr
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• La seconde maman d’Alice réclame un droit de visite | SOS conso
  Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Alice naît le 28 juin 2011, de Brigitte X (prénom inventé), sans filiation pa...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Intercommunales: fin de l’exemption systématique de toute taxe communale (07-2017)
  Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017
  ADMINISTRATIF ET PUBLIC
  L’article 26 de la loi du 22 décembre 1986, disposition toujours applicable e...
  Source : www.uvcw.be
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• Vers une « Smart Région » en Wallonie | Portail de la Wallonie
  Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017
  MOBILITÉ
  Soutenue par la stratégie numérique de la Wallonie (Digital Wallonia), une dy...
  Source : www.wallonie.be
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• #Sensibilisation: Un stand de la sécurité routière sera en place pour le TDF 2017 | La Provence
  Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017
  Droit routier et Handicap
  La route appartient à tous. Mais la cohabitation n’est pas toujours simple en...
  Source : www.laprovence.com
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• Règlement européen : se préparer en 6 étapes | CNIL
  Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017
  Droit des NTIC
  Le 25 mai 2018, le règlement européen sera applicable. De nombreuses formalit...
  Source : www.cnil.fr
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• IBSR | Les systèmes de détection de la fatigue pas efficaces
  Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017
  RESPONSABILITÉ
  Une étude de l’IBSR montre que seulement 15% des signaux qu’ils émettent le s...
  Source : www.ibsr.be
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• Le Conseil d’Etat recadre le droit de suivi d’un marché public de substitution par l’entreprise défaillante - Commande publique
  Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  L’entreprise qui a vu son marché résilié à ses torts exclusifs est autorisée...
  Source : www.lemoniteur.fr
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