(Rép. min.) Pouvoirs du maire en présence d’un terrain non entretenu au sein d’une zone d’habitation | Lextenso.fr

Historique

• Elimination de la double imposition : avis d'éclaircie ? Fiscalité - Les Echos Business
  Publié le : 27/04/2017 27 avril avr. 04 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les conventions fiscales internationales ont pour objet de répartir la charge...
  Source : business.lesechos.fr
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• Sanctions applicables aux constructeurs de maisons individuelles | Lextenso.fr
  Publié le : 27/04/2017 27 avril avr. 04 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Selon le député Philippe Gosselin, les constructeurs de maisons individuelles...
  Source : www.lextenso.fr
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• Il faut visiter son futur bien entre le compromis et l'acte définitif de vente - Divers | LaVieImmo.com
  Publié le : 26/04/2017 26 avril avr. 04 2017
  Droit immobilier
  - Avant d'acheter un bien immobilier, mieux vaut l'avoir scrupuleusement visi...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2017 ! - Les Echos
  Publié le : 26/04/2017 26 avril avr. 04 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  L’administration fiscale vient de préciser la date et les modalités de paieme...
  Source : business.lesechos.fr
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• Le parlement italien adopte le projet de loi sur le droit à mourir
  Publié le : 26/04/2017 26 avril avr. 04 2017
  Droit de la santé
  Le parlement italien a approuvé jeudi soir le projet de loi sur le testament...
  Source : www.lequotidiendumedecin.fr
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• (Rép. min.) Pouvoirs du maire en présence d’un terrain non entretenu au sein d’une zone d’habitation | Lextenso.fr
  Publié le : 25/04/2017 25 avril avr. 04 2017
  Droit public / Droit administratif
  Si un propriétaire n’entretient pas un terrain non bâti situé à l’intérieur o...
  Source : www.lextenso.fr
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• CDD de remplacement : quelles informations sur le remplacement dois-je impérativement mentionner dans le contrat ? - Editions Tissot
  Publié le : 25/04/2017 25 avril avr. 04 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsque vous embauchez un salarié pour une durée déterminée afin de remplacer...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Viol sur mineurs: pourquoi existe-t-il un délai de prescription ? - L'Express
  Publié le : 25/04/2017 25 avril avr. 04 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Une mission co-présidée par Flavie Flament a proposé ce lundi de prolonger de...
  Source : www.lexpress.fr
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• Rémunération du gérant de SARL : il ne faut pas oublier de la fixer ! - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 25/04/2017 25 avril avr. 04 2017
  Droit des sociétés
  Les statuts d'une SARL prévoyant la détermination de la rémunération du géran...
  Source : www.efl.fr
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• La réforme européenne du droit auteur avance bien, se félicite la Commission - Actualitte
  Publié le : 25/04/2017 25 avril avr. 04 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  Proposition de résolution, étude, projets d’avis : l’Assemblée nationale n’en...
  Source : www.actualitte.com
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• Elargissement des exonérations de CFE et TFPB dans les QPV - Le Monde du Chiffre
  Publié le : 24/04/2017 24 avril avr. 04 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  L’administration fiscale clarifie les dispositions relatives aux exonérations...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Peut-on annuler l'achat d'un logement neuf sur plan (VEFA) ? | Actualités SeLoger
  Publié le : 24/04/2017 24 avril avr. 04 2017
  Droit immobilier
  Pour annuler la vente d'un logement en VEFA, vous disposez d’un délai légal d...
  Source : edito.selogerneuf.com
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• Publication du décret autorisant l'administration fiscale à indemniser les « indics » fiscaux - Fiscalonline
  Publié le : 24/04/2017 24 avril avr. 04 2017
  Droit fiscal
  Le gouvernement vient de publier le décret autorisant l’administration fiscal...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Il s'endort à son poste de travail, il est viré - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 24/04/2017 24 avril avr. 04 2017
  Droit du travail - Salariés
  Dans un récent arrêt, la cour d'appel de Colmar a donné raison à un agent de...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Le dispositif Jeune Entreprise Innovante est prolongé - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 21/04/2017 21 avril avr. 04 2017
  Droit des sociétés
  ette mesure qui permet de bénéficier d'exonérations fiscales et sociales est...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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