Reporting partenariat public privé | Portail de la Wallonie
Publié le :
26/10/2017
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Source : www.wallonie.beLe système européen des comptes (SEC) est un cadre comptable, compatible au plan international, permettant de décrire de façon systématique et détaillée ce que l’on appelle une « économie totale » (c’est-à-dire une région, un pays ou un groupe de pays), ses composantes et ses relations avec d’autres économies totales. Dans le cadre de la mise en oeuvre du SEC, EUROSTAT va mener une fois par an des enquêtes sur les projets de partenariat conclus par des administrations publiques avec des opérateurs du secteur privé (PPP), dont les contrats de concession et les contrats de performance énergétique. Ces projets PPP sont définis comme des contrats de longue durée entre deux unités dans le cadre desquels une unité acquiert ou produit un actif ou un ensemble d'actifs, l'exploite pendant une période donnée avant de le transférer à une autre unité... Lire la suite
Historique
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Assurance hospitalisation: nouveautés à partir du 1er janvier 2018 | Fedweb
Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017SANTÉL’actuel contrat d’assurance hospitalisation collective entre l’Administratio...Source : fedweb.belgium.be
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Bail commercial : point de départ de l’action en requalification - Bail | Dalloz Actualité
Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017Droit commercialLe point de départ de la prescription biennale applicable à la demande tendan...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La Transformation Digitale Dans Le Secteur Des Assurances En Belgique | Afelio
Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017ASSURANCESVous vous apprêtez à lire le troisième article d’une série consacrée à la tra...Source : www.afelio.be
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Reporting partenariat public privé | Portail de la Wallonie
Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017MARCHES PUBLICS & PPPLe système européen des comptes (SEC) est un cadre comptable, compatible au p...Source : www.wallonie.be
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Commission européenne: Joëlle Milquet nommée
Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017RESPONSABILITÉL'ancienne présidente du cdH Joëlle Milquet a été nommée mercredi conseillère...Source : www.rtbf.be
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La Belgique s’engage en faveur des espèces migratrices | Presscenter.org
Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017ENVIRONNEMENTDu 23 au 27 octobre se tient à Manille (Philippine) la plus grande conférence...Source : www.presscenter.org
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Inégalité de rémunération : deux bulletins de paye de deux collègues ne suffisent pas pour établir que les situations sont comparables
Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017Droit du travail - SalariésLe principe d’égalité de traitement peut permettre à un salarié d‘obtenir en...Source : rfsocial.grouperf.com
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Professions économiques : report du délai de rentrée des déclarations IPP via Tax-on-web Mandataire au 31 octobre 2017 | SPF Finances
Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017FISCALVous pouvez rentrer les déclarations à l’impôt des personnes physiques de vos...Source : finances.belgium.be
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Sécurité routière : 5 bonnes raisons de ne pas toucher à son téléphone au volant
Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017Droit routier et HandicapLa sécurité routière lance ce vendredi une nouvelle campagne de prévention :...Source : www.franceinter.fr
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En copropriété, on doit supporter les décisions prises en AG - L'Express Votre Argent
Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017Droit immobilier / CopropriétéChacun peut être obligé de laisser pénétrer chez lui un professionnel chargé...Source : votreargent.lexpress.fr
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Les régularisations fiscales ont rapporté 8 milliards d'euros à l'État depuis 2014 - Challenges.fr
Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017Droit fiscalLa régularisation des avoirs non déclarés à l'étranger décidée en France en 2...Source : www.challenges.fr
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"L'architecture ne doit pas faire les frais de la réforme des HLM", C.Jacquot - Batiactu
Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017Droit public / Droit de l'urbanismeENTRETIEN. Catherine Jacquot, président du COnseil national de l'ordre des ar...Source : www.batiactu.com
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Qualité de l'air intérieur | Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publié le : 25/10/2017 25 octobre oct. 10 2017Droit de l'environnementLogement, moyens de transport, lieu de travail, école... Nous passons plus de...Source : www.ecologique-solidaire.gouv.fr
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La Régie des Bâtiments présente son rapport d’activité 2016 | Presscenter.org
Publié le : 25/10/2017 25 octobre oct. 10 2017CONSTRUCTIONLes grands projets, mais aussi des initiatives pour une gestion immobilière p...Source : www.presscenter.org