Reprise du précompte immobilier par la Région: les demandes de l’UVCW
Publié le :
22/06/2017
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Source : www.uvcw.beLes recettes issues des centimes additionnels communaux au précompte immobilier constituent en moyenne près de 20 % des recettes ordinaires des communes wallonnes. La Flandre assure elle-même le service de cet impôt régional depuis 1999 tandis que la Région de Bruxelles-Capitale s’en chargera à partir du 1er janvier prochain. Seule la Région wallonne compte encore sur l’Etat fédéral pour assurer la perception et le recouvrement du précompte immobilier et de ses additionnels, situation qui ne semble pas tenable. Un groupe de pilotage travaille actuellement sur la reprise par la Région de deux familles d’impôts, dont le précompte immobilier... Lire la suite
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Réforme du code du travail: le "CDI de projet" est-il une arnaque ? L'express L'entreprise
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La réglementation wallonne - PEB - Site énergie du Service Public de Wallonie
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La propriété intellectuelle, un levier encore sous-estimé - Les Echos Business
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Assurance de personnes : 7 erreurs à éviter - Les Echos Patrimoine
Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017Droit des assurancesAvant d’engager une procédure, le recours au médiateur est une bonne solution...Source : patrimoine.lesechos.fr
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La proposition polémique du MR: Engager des intérimaires dans la fonction publique - DH.be
Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017FONCTION PUBLIQUEPierre-Yves Jeholet (MR) veut plus de "souplesse" dans les administrations....Source : www.dhnet.be
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Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017ÉCONOMIE & FINANCES PUBLIQUESLes recettes issues des centimes additionnels communaux au précompte immobili...Source : www.uvcw.be
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A quelles conditions la commune peut-elle placer des caméras de surveillance dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages de déchets ? (06-2017)
Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017ADMINISTRATIF ET PUBLICL’utilisation de caméras de surveillance fait l’objet d’une réglementation pr...Source : www.uvcw.be
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Transfert d’un patient atteint d’une infection nosocomiale de l’hôpital vers une maison de repos et de soins. Vers une obligation juridique pour la maison de repos et de soins d’accepter ce transfert ? | NOSO INFO
Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017RESPONSABILITÉIl arrive que les hôpitaux se voient opposer un refus lorsqu’ils cherchent un...Source : www.nosoinfo.be
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Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Actualités
Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017Droit des NTICLa mise à disposition et la gestion, sur internet, d’une plateforme de parta...Source : www.legalis.net
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Modalités de calcul de la CVAE dans les groupes intégrés - Les Echos Business
Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017Droit fiscal / Fiscalité localeModalités de calcul de la CVAE dans les groupes intégrés Les sociétés membre...Source : business.lesechos.fr
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L’associé d’une société n’en devient pas dirigeant de fait en participant au conseil de surveillance - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017Droit des sociétésLes sociétés actionnaires d'une SA qui ont participé aux réunions du conseil...Source : www.efl.fr
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Incompétence de la juridiction pénale des mineurs de statuer sur la responsabilité civile d’un mineur déclaré irresponsable pénalement. Par Jamel Mallem, Avocat.
Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017Droit pénalLorsqu’un mineur est déclaré irresponsable pénalement, quelle est la juridict...Source : www.village-justice.com
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JIM.fr - Belgique : les pharmaciens appuient la ministre contre la délivrance de la contraception d’urgence par des non-professionnels de santé
Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017SANTÉBruxelles, le mardi 20 juin 2017 - La ministre de la Santé belge, Maggie De B...Source : www.jim.fr
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La Ville dit non à l’extension commerciale de River Tower - La Nouvelle Gazette
Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017URBANISMELe projet River Tower est de plus en plus précis. Actuellement, il ne manque...Source : charleroi.lanouvellegazette.be
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Recouvrement amiable par huissier : récupérer une créance
Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésLe recouvrement amiable permet au créancier de récupérer sa créance en dehors...Source : huissier.ooreka.fr