Responsabilité pénale: l’UVCW, Brulocalis et la VVSG demandent un réévaluation des propositions de loi
Publié le :
16/11/2017
16
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2017
Source : www.uvcw.beA l’heure actuelle, les mandataires locaux peuvent voir leur responsabilité pénale engagée – et donc se voir infliger une sanction pénale – suite à une (absence de) décision prise par l’autorité locale, alors même qu’aucune mauvaise intention ne leur est reprochée, ni aucune malveillance... Lire la suite
Historique
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Marchés publics – Une circulaire de la Ministre des Pouvoirs locaux fait le point sur les centrales d’achat
Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017MARCHES PUBLICS & PPPUne circulaire du 17 novembre 2017 vient d’être envoyée aux pouvoirs locaux w...Source : www.uvcw.be
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Protection des données personnelles : enjeu urgent pour les entreprises
Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017Droit des NTICD'ici mai 2018, les entreprises devront mettre à jour leur gestion des donnée...Source : www.lesechos.fr
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Accord de coopération relatif au partage des objectifs belges climat et énergie – deuxième lecture | Presscenter.org
Publié le : 20/11/2017 20 novembre nov. 11 2017ÉNERGIELe Conseil des ministres approuve en deuxième lecture, sur proposition de la...Source : www.presscenter.org
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Confusion des peines : l’espace pénal européen existe bien | Lextenso.fr
Publié le : 17/11/2017 17 novembre nov. 11 2017Droit pénalÀ l’occasion de l’exécution en France d’une peine de dix ans d’emprisonnement...Source : www.lextenso.fr
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Le marché de l’immobilier en Belgique : les chiffres en 2017 | Logic-Immo
Publié le : 17/11/2017 17 novembre nov. 11 2017IMMOBILIEREn 2017, il semble y avoir du mouvement sur le marché de l’immobilier en Belg...Source : www.logic-immo.be
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Climat : les députés belges régionaux et fédéraux s’expriment d’une seule (...) - CNCD-11.11.11
Publié le : 17/11/2017 17 novembre nov. 11 2017ENVIRONNEMENTCe lundi 13 novembre, la réunion interparlementaire climat a adopté sa premiè...Source : www.cncd.be
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Hausse de la réduction d’impôt pour garde d’enfant | Presscenter.org
Publié le : 17/11/2017 17 novembre nov. 11 2017FAMILLELa réduction d’impôt pour garde d’enfant est augmentée et passe de 45 à 65 %...Source : www.presscenter.org
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Belgique : obligation dans le secteur de la construction de prendre une assurance de responsabilité décennale
Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017ASSURANCESEn Belgique, une loi du 31 mai 2017 oblige au 1er juillet 2018, les professio...Source : www.travail-prevention-sante.fr
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Attentats. Une Rennaise travaille sur l’indemnisation des victimes - Ouest France
Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité« L’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme de masse » : c’est le su...Source : www.ouest-france.fr
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Vente de contrefaçon de logiciels d’Adobe sur eBay : prison et lourds dommages-intérêts - Legalis
Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017Droit de la propriété intellectuelleLe particulier qui avait vendu 289 exemplaires de logiciels d’Adobe sur eBay...Source : www.legalis.net
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Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017ENVIRONNEMENTL’inspection de l’environnement a contrôlé 50 modèles de poêles à bois vendus...Source : www.health.belgium.be
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Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017ADMINISTRATIF ET PUBLICA l’heure actuelle, les mandataires locaux peuvent voir leur responsabilité p...Source : www.uvcw.be