Rétrospective du #droitsocial #droittravail IRP 2014
Publié le :
31/12/2014
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2014
Source : www.juritravail.comL'année 214 a apporté des changements non négligeables au droit du travail, auxquels les représentants du personnel n'ont pas échappé. Pour être sûr de n'avoir rien raté des réformes du Gouvernement et des grands arrêts de la Cour de cassati
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Immobilier : les nouveautés au 1er janvier 2015 #droitimmobilier
Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015Droit immobilierAccession à la propriété- Le retour du PTZ dans l'ancienLe prêt à taux zéro (...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Justice des mineurs: la chancellerie consulte sur un nouveau texte #droitdesmineurs #droitfamille
Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe ministère de la Justice ouvre à partir de lundi un nouveau round de concer...Source : www.lepoint.fr
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Modifications des dirigeants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement... #Droitsociétés
Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015Droit des sociétésModifcations du règlement du 2 décembre 1996 relatif aux modifications de sit...Source : www.lemondedudroit.fr
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Le changement de prénom #droitpersonnes #droitfamille
Publié le : 02/01/2015 02 janvier janv. 01 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe changement de prénomSelon l’article 6 du Code civil, toute personne qui ju...Source : www.avocat-antebi.fr
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Rétrospective du #droitsocial #droittravail IRP 2014
Publié le : 31/12/2014 31 décembre déc. 12 2014Droit du travail - SalariésL'année 214 a apporté des changements non négligeables au droit du travail, a...Source : www.juritravail.com
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Médecins libéraux : la grève du 5 janvier maintenue #droitsanté
Publié le : 31/12/2014 31 décembre déc. 12 2014Droit de la santéMarisol Touraine a encore du boulot. La ministre de la Santé a réussi à étein...Source : www.lepoint.fr
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Retour immédiat de l'enfant placé en situation de non-retour illicite #droitfamille
Publié le : 26/12/2014 26 décembre déc. 12 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEn l’espèce, la cour d’appel a souverainement estimé qu'il n'existait pas de...Source : www.lemondedudroit.fr
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Usine AZF: le Conseil d'Etat juge que l'Etat n'a pas commis de faute #préjudice
Publié le : 26/12/2014 26 décembre déc. 12 2014Droit de la responsabilité (Professionnels)Usine AZF: le Conseil d'Etat juge que l'Etat n'a pas commis de fautePar AFP l...Source : www.notretemps.com
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#Immobilier neuf : pas de relance de la construction en 2015
Publié le : 23/12/2014 23 décembre déc. 12 2014Droit immobilier299. logements neufs ont été mis en chantier en 214 d'après la Fédération fra...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Réforme territoriale : le Sénat engage la discussion sur fond de crispations - Etat et collectivités #droitpublic
Publié le : 23/12/2014 23 décembre déc. 12 2014Droit publicLe Sénat entame ce 16 décembre l’examen en séance publique du projet de loi s...Source : www.lemoniteur.fr
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Opposition à contrôle fiscal et sanctions #Droitfiscal
Publié le : 23/12/2014 23 décembre déc. 12 2014Droit fiscalL’opposition à contrôle fiscal, dont les limites sont parfois subtiles, a lie...Source : www.juritravail.com
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Les français favorables à l’action de groupe #loihamon #droitcommercial #droitcivil
Publié le : 22/12/2014 22 décembre déc. 12 2014Droit commercial« Les Français et les actions de groupe » est une enquête réalisée par l’Ifop...Source : www.village-justice.com
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Impôt: paierez-vous davantage de CSG en 2015? #fiscal
Publié le : 20/12/2014 20 décembre déc. 12 2014Droit fiscalLe critère de la CSG à taux réduit change en 215. Près de 46 retraités devra...Source : www.notretemps.com
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La protection des données médicales #droitsanté
Publié le : 19/12/2014 19 décembre déc. 12 2014Droit de la santéLa protection des données médicalesLa quasi-totalité des objets disposent auj...Source : www.journaldunet.com