Risque d’expulsion : mieux vaut se rendre à l’audience du tribunal | Dossier Familial
Publié le :
16/05/2017
16
mai
mai
05
2017
Source : www.dossierfamilial.comLa présence des locataires menacés d’expulsion à leur audience au tribunal peut jouer en leur faveur. Les huissiers de justice devront désormais leur remettre, en même temps que leur convocation, un document les incitant à s’y rendre. En 2015, 14 363 locataires ont été contraints de quitter le logement qu’ils occupaient, à la suite d’une procédure d’expulsion, selon la Fondation Abbé Pierre. Soit « un bond spectaculaire de 24 % en un an », déplore l’association. Afin de prévenir les expulsions locatives, le ministère du Logement a lancé... Lire la suite
Historique
-
Expulsion : une nouvelle formalité à la charge des huissiers de justice - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésPris pour l'application de la recommandation n° 22 du plan interministériel d...Source : www.efl.fr
-
Mesures de simplification pour les entreprises - Le Monde du Droit
Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017Droit des sociétésPublication au JO d'un décret contenant diverses mesures de simplification et...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Un décret précise les modalités d'application de l'action de groupe, créée par la loi Sapin 2 - RF CONSEIL
Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017Droit du travail - SalariésLa loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, plu...Source : rfconseil.grouperf.com
-
Accidents de la route : quelle indemnisation pour les dommages corporels ? | Fédération Française de l'Assurance
Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017Droit routier / Responsabilité accidents de la routeQue vous soyez piéton, cycliste ou passager d’une voiture ou conducteur, si...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Missions de maîtrise d’œuvre aux marchés publics globaux - Le Monde du droit
Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017Droit public / Droit de la commande publiquePublication au JO d’un décret portant adoption des missions de maîtrise d’œuv...Source : www.lemondedudroit.fr
-
À partir de quand un micro-entrepreneur est-il soumis à la CFE ? - service-public.fr
Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017Droit fiscal / Fiscalité localeÀ partir des impositions établies au titre de 2015, les nouveaux auto-entrepr...Source : www.service-public.fr
-
La vente d’un lecteur TV permettant le streaming illégal peut être une contrefaçon - Legalis
Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017Droit des NTICPar un arrêt du 26 avril 2017, la Cour de justice de l’Union européenne a con...Source : www.legalis.net
-
Risque d’expulsion : mieux vaut se rendre à l’audience du tribunal | Dossier Familial
Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésLa présence des locataires menacés d’expulsion à leur audience au tribunal pe...Source : www.dossierfamilial.com
-
Plus-value mobilière : nouvelle QPC relative à l'application des abattements pour durée de détention
Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsAu cas particulier le litige porte sur l’application d’abattements pour durée...Source : www.fiscalonline.com
-
Divorce : il refuse qu’elle conserve son nom | SOS conso
Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationRichard et Griselda, de nationalité britannique, se sont mariés en 1991, et o...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
-
Conventions collectives : la fusion des branches se poursuit ! - Editions Tissot
Publié le : 15/05/2017 15 mai mai 05 2017Droit du travail - EmployeursL’objectif est simple et ambitieux à la fois : passer de 700 branches environ...Source : www.editions-tissot.fr
-
En direct : la nomination imminente du premier ministre
Publié le : 15/05/2017 15 mai mai 05 2017Catégorie TESTAprès une matinée d’attente et d’incertitudes, l’Elysée a finalement annoncé...Source : www.lemonde.fr
-
Qualité : plus de 2 000 officines sont certifiées - Le Moniteur des pharmacies.fr
Publié le : 12/05/2017 12 mai mai 05 2017Droit de la santéA ce jour, 2 335 officines, soit 11 % de l’effectif total, sont engagées dans...Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
-
Héritage : les erreurs à éviter - MACSF
Publié le : 12/05/2017 12 mai mai 05 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSi vous ne prenez aucune disposition de votre vivant, c'est le Code civil qui...Source : www.macsf.fr