La seconde maman d’Alice réclame un droit de visite | SOS conso
Publié le :
19/07/2017
19
juillet
juil.
07
2017
Source : sosconso.blog.lemonde.frAlice naît le 28 juin 2011, de Brigitte X (prénom inventé), sans filiation paternelle déclarée. Brigitte partage alors sa vie avec Pauline Y (idem) : elle habite chez elle, avec Lucie, la fille de cette dernière. Le texte du faire-part de naissance d’Alice indique notamment : « Je ne vous dis pas la joie de mes mamans et de ma grande soeur. » Alice est présentée aux tiers comme l’« enfant du couple ».... Lire la suite
Historique
-
Un bail commercial naît du maintien dans les lieux après le terme d’un bail dérogatoire - EFL
Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017Droit commercialLe bail issu du maintien du locataire dans les lieux à l’issue du bail déroga...Source : www.efl.fr
-
Vous demandez une indemnisation parce que vous n’avez pas pu embarquer dans l’avion | Institut national de la consommation
Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéVous n’avez pu embarquer dans l’avion faute de place disponible. La compagnie...Source : www.conso.net
-
Gestation pour autrui à l'étranger : la transcription partielle de l'acte de naissance de l'enfant est autorisée
Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017(NPU) Droit de la familleLa Cour de cassation a pris position, dans plusieurs décisions du 5 juillet 2...Source : rfconseil.grouperf.com
-
Meilleur encadrement des agents immobiliers | Ministre de la Justice Koen Geens
Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017IMMOBILIERAcheter un bien immobilier n’est pas quelque chose que la plupart des gens ef...Source : www.koengeens.be
-
Usage abusif des sirènes «deux tons» à Paris : le préfet de police fait la chasse au bruit - Le Parisien
Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017Droit routierLe préfet de police de Paris a envoyé un courrier à ses services pour limiter...Source : www.leparisien.fr
-
FIFA : le Tribunal fédéral suisse confirme la suspension de Michel Platini
Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017Droit du sportLa suspension de Michel Platini de toute activité liée au football pendant qu...Source : www.lemonde.fr
-
Construction non autorisée : le maire doit être entendu sur la remise en état des lieux - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLe gérant d'une société agricole réalise des travaux dans une zone interdite...Source : www.efl.fr
-
La seconde maman d’Alice réclame un droit de visite | SOS conso
Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017(NPU) Droit de la familleAlice naît le 28 juin 2011, de Brigitte X (prénom inventé), sans filiation pa...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
-
Intercommunales: fin de l’exemption systématique de toute taxe communale (07-2017)
Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017ADMINISTRATIF ET PUBLICL’article 26 de la loi du 22 décembre 1986, disposition toujours applicable e...Source : www.uvcw.be
-
Vers une « Smart Région » en Wallonie | Portail de la Wallonie
Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017MOBILITÉSoutenue par la stratégie numérique de la Wallonie (Digital Wallonia), une dy...Source : www.wallonie.be
-
#Sensibilisation: Un stand de la sécurité routière sera en place pour le TDF 2017 | La Provence
Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017Droit routier et HandicapLa route appartient à tous. Mais la cohabitation n’est pas toujours simple en...Source : www.laprovence.com
-
Règlement européen : se préparer en 6 étapes | CNIL
Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017Droit des NTICLe 25 mai 2018, le règlement européen sera applicable. De nombreuses formalit...Source : www.cnil.fr
-
IBSR | Les systèmes de détection de la fatigue pas efficaces
Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017RESPONSABILITÉUne étude de l’IBSR montre que seulement 15% des signaux qu’ils émettent le s...Source : www.ibsr.be
-
Le Conseil d’Etat recadre le droit de suivi d’un marché public de substitution par l’entreprise défaillante - Commande publique
Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017Droit public / Droit de la commande publiqueL’entreprise qui a vu son marché résilié à ses torts exclusifs est autorisée...Source : www.lemoniteur.fr