Le service public et le statut de la fonction publique territoriale au cœur des débats des ETS 2017

Historique

• Un majeur sous tutelle peut se pacser malgré l'opposition d'un enfant du premier lit - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017
  (NPU) Droit de la famille
  La conclusion d’un Pacs par une personne en tutelle est soumise à l’autorisat...
  Source : www.efl.fr
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• Inauguration du premier site hospitalier vert en Wallonie | Portail de la Wallonie
  Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017
  ÉNERGIE
  Le premier site hospitalier vert vient d’être inauguré à Mont-Godinne. Le...
  Source : www.wallonie.be
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• Le service public et le statut de la fonction publique territoriale au cœur des débats des ETS 2017
  Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017
  Droit public / Droit administratif
  La vingtième édition des Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS) s’est ou...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Prescription de l’action en annulation d’un bail rural transmis sans l’accord du bailleur - La Gazette du Palais
  Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  En 1974, un agriculteur prend à bail un domaine rural devenu propriété d’un G...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• De la laïcité à la neutralité, Jurisprudence - Les Echos Business
  Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Salariés
  « Investi de la mission de faire respecter au sein de la communauté de travai...
  Source : business.lesechos.fr
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• Rapport baromètre de l'environnement 2016-2017 - Confédération Construction Wallonne
  Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017
  CONSTRUCTION
  Depuis 5 ans, la Confédération Construction Wallonne réalise une enquête rela...
  Source : www.confederationconstruction.be
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• Cessions d'entreprise : comment tirer parti des nouvelles règles fiscales, Cession d'entreprise / transmission - Les Echos Business
  Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La mise en place à partir du 1 er janvier prochain du prélèvement forfaitaire...
  Source : business.lesechos.fr
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• Je ne trouve pas d’assurance accidents du travail, que dois-je faire ? - Assuralia
  Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017
  RESPONSABILITÉ
  La loi belge sur les accidents du travail oblige tout employeur du secteur pr...
  Source : assuralia.be
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• Que faire en cas de réception d'un chèque sans provision ?  | service-public.fr
  Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Si vous recevez un chèque sans provision, vous pouvez quand même en demander...
  Source : www.service-public.fr
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• ​La réforme du régime matrimonial est-elle vraiment applicable ? | Ministre de la Justice Koen Geens
  Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017
  FAMILLE
  Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) propose une nouvelle loi pour réf...
  Source : www.koengeens.be
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• Contamination à Salmonella Agona de jeunes enfants : extension des mesures de retrait-rappel de produits de nutrition infantile - Ministère des Solidarités et de la Santé
  Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017
  Droit de la santé
  Le 2 décembre 2017, le groupe LNS, informé de la survenue de 20 cas de salmon...
  Source : solidarites-sante.gouv.fr
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• Prescrire des médicaments aux patients en ambulatoire - INAMI
  Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017
  SANTÉ
  La prescription médicale électronique pour les patients en ambulatoire devien...
  Source : www.riziv.fgov.be
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• L'ONSS reprend la compétence de la sécurité sociale des marins | Presscenter.org
  Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017
  SÉCURITÉ SOCIALE
  Le 1er janvier 2018, l'ONSS héritera une fois encore d'une nouvelle mission :...
  Source : www.presscenter.org
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• L'Union des architectes soutient la clause Molière
  Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L'Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa) vient d'affirm...
  Source : www.batiactu.com
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• ​Infractions graves sur la route : peines alourdies | Ministre de la Justice Koen Geens
  Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017
  ROUTIER
  Alcool au volant, conduite sans permis, délit de fuite ou récidive: un projet...
  Source : www.koengeens.be
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