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Historique

• Statut de l’élu local : le Sénat veut lutter contre la crise des vocations
  Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018
  Droit public / Droit administratif
  Présenté à la presse, le 11 octobre 2018, dans les salons de la présidence du...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Porter le voile au palais de justice ? Oui, parfois…
  Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018
  Contentieux européen
  Le frère de Madame Lachiri ayant été tué, celle-ci était partie civile lors d...
  Source : www.questions-justice.be
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• Présomption de faute inexcusable de l’employeur pour défaut de formation à un poste dangereux
  Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Employeurs
  La présomption de faute inexcusable instituée par l'article L. 4154-3 du Code...
  Source : www.lextenso.fr
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• Avant de choisir un constructeur pour sa maison, lire son assurance
  Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un particulier, qui avait conclu un contrat de construction de maison individ...
  Source : www.lextenso.fr
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• Testament : quelles sont les règles à respecter ?
  Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018
  (NPU) Droit des séniors
  En quoi consiste un testament ? Qui peut rédiger un testament ? La présence d...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Une clause d’exclusivité imprécise n’est pas opposable au salarié
  Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le contrat de travail d'un salarié reprend une clause édictant une obligation...
  Source : www.legisocial.fr
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• Délai d’affichage d’une autorisation d’urbanisme
  Publié le : 29/10/2018 29 octobre oct. 10 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Existe-t-il un délai sous lequel le maire est tenu de procéder à l'affichage...
  Source : www.defrenois.fr
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• Cloud : la réglementation appliquée aux banques se précise peu à peu
  Publié le : 26/10/2018 26 octobre oct. 10 2018
  Droit bancaire
  L'Autorité bancaire européenne doit réviser ses recommandations sur les polit...
  Source : www.lesechos.fr
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• Attentats du 13 novembre : une fausse victime condamnée à six mois de prison ferme
  Publié le : 26/10/2018 26 octobre oct. 10 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le parquet de Paris avait requis 18 mois de prison ferme à l'encontre d'Alexa...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Si vous partagez votre accès à Internet, vous êtes responsable de tout piratage, confirme la CJUE
  Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  La Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt qui met en avant la...
  Source : www.numerama.com
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• L’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur commercial et les frais de réinstallation
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Une clause d’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur ne fait...
  Source : www.lextenso.fr
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• L’actualité du droit des nouvelles technologies | Authentification de l’e-signature : preuve de la validité du contrat
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  Droit des NTIC
  Par un jugement du 18 septembre 2018, le tribunal d’instance de Nîmes a estim...
  Source : www.legalis.net
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• PLF 2019 : réforme du régime des cessions et concessions de brevets
  Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’article 14 du projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) prévoit une ré...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La révolution tranquille de la responsabilité civile
  Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le gouvernement s'apprête à présenter au printemps un projet de loi généralis...
  Source : www.lesechos.fr
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• AG de copropriétaires : une délégation de vote non signée est irrégulière
  Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Le défaut de signature d’une délégation de vote est de nature à la rendre irr...
  Source : www.efl.fr
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