Soutien à l’enregistrement des baux: l’UVCW, Brulocalis et la VVSG contre un nouveau transfert de charges fédérales

Historique

• Demandez l’avis de l’administration sur l’affichage de vos prix ! | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 25/10/2017 25 octobre oct. 10 2017
  Droit de la consommation
  Vous êtes un professionnel soumis à l’obligation de l’affichage des prix[1] e...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Mediator : l’Etat condamné à indemniser une plaignante
  Publié le : 25/10/2017 25 octobre oct. 10 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  C’est une première. L’Etat a été condamné par le tribunal administratif de Pa...
  Source : www.lemonde.fr
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• Soutien à l’enregistrement des baux: l’UVCW, Brulocalis et la VVSG contre un nouveau transfert de charges fédérales
  Publié le : 25/10/2017 25 octobre oct. 10 2017
  ADMINISTRATIF ET PUBLIC
  Suite à la réduction progressive des bureaux d'enregistrement, l'Administrati...
  Source : www.uvcw.be
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• Arrêt maladie : l’employeur doit « assurer » - Le Monde
  Publié le : 25/10/2017 25 octobre oct. 10 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Question de droit social. L’employeur qui sait, de par la réception de l’arrê...
  Source : www.lemonde.fr
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• Pacte énergétique interfédéral : consultation citoyenne | Portail de la Wallonie
  Publié le : 25/10/2017 25 octobre oct. 10 2017
  ÉNERGIE
  Du 17 octobre au 5 novembre inclus, la population belge est invitée, par le b...
  Source : www.wallonie.be
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• Registre d'accessibilité obligatoire : un guide pour les ERP - Actualités - Secrétariat d'État auprès du Premier ministre chargé des Personnes handicapées
  Publié le : 25/10/2017 25 octobre oct. 10 2017
  Droit routier et Handicap
  Le registre a pour objectif d’informer le public sur le degré d’accessibilité...
  Source : handicap.gouv.fr
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• Le gouvernement détaille ses pistes pour faire grandir les entreprises - Public Sénat
  Publié le : 25/10/2017 25 octobre oct. 10 2017
  Droit des sociétés
  Simplifier les règles de transmission, favoriser l'accès au financement et dé...
  Source : www.publicsenat.fr
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• Apple reste sous la pression d'un « patent troll » qui exploite des brevets contre FaceTime - Numerama
  Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  Apple demeure englué dans un procès interminable avec VirnetX, une société qu...
  Source : www.numerama.com
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• L’Ordonnance Services financiers et Digitalisation : tant de questions et si peu de réponses…
  Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017
  Droit bancaire
  Cette semaine, les avocats Eric Caprioli et Pascal Agosti mettent en avant l'...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Mon salarié refuse d’exécuter une mission, que puis-je faire ?
  Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Vous devez faire face à une difficulté avec l’un de vos salariés : ce dernier...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Le nouveau CCAG des marchés privés de travaux de bâtiment enfin publié - Marchés privés
  Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Dix-sept ans se sont écoulés depuis la dernière version de la norme NF P 03-0...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Injonction de payer - recouvrement de créances | service-public.fr
  Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Pour récupérer une dette impayée, il est possible de s'adresser à un huissier...
  Source : www.service-public.fr
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• Fiscalité : la cotisation foncière des entreprises va-t-elle doubler ? - Le Journal des entreprises
  Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les syndicats patronaux craignent de voir doubler, voire tripler, la cotisati...
  Source : www.lejournaldesentreprises.com
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• Construction : l’assureur CNA Hardy se lance dans la décennale et recrute - L'Argus de l'Assurance
  Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017
  Droit des assurances
  Depuis le 13 septembre, la filiale française de l’assureur d’entreprises amér...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Discorde sur le divorce sans juge à la Convention nationale des avocats | L'Agefi Actifs
  Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La convention nationale des avocats, qui se déroulait du 18 au 21 octobre, a...
  Source : www.agefiactifs.com
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