Un statut juridique pour les sportifs de haut niveau et professionnels | Gouvernement.fr

Historique

• Action en justice d’un salarié : ne répondez pas par un licenciement - Editions Tissot
  Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016
  Droit du travail - Salariés
  Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’emp...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• L’autorisation environnementale unique bientôt généralisée - Le Moniteur
  Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016
  Droit de l'environnement
  asser du test à la grande échelle. Le ministère de l’Environnement soumet à l...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Avantages et inconvénients de la reprise d’entreprise - NetPME
  Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016
  Droit des sociétés
  Reprendre une société déjà existante permet avant tout de développer son acti...
  Source : www.netpme.fr
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• Les CDD/CDI sont déjà la norme dans la fonction publique | Fondation IFRAP
  Publié le : 11/10/2016 11 octobre oct. 10 2016
  Droit public
  La réalité des chiffres est cruelle, seulement 16,6% des recrutements dans la...
  Source : www.ifrap.org
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• Divorce : comment est fixée la prestation compensatoire ? - Le Monde
  Publié le : 11/10/2016 11 octobre oct. 10 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Lors d’un divorce, un des époux peut être tenu de verser à l’autre une presta...
  Source : www.lemonde.fr
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• Dopage : le CIO veut une instance indépendante de contrôle ? Ce serait une vraie avancée - le Plus
  Publié le : 11/10/2016 11 octobre oct. 10 2016
  Droit du sport
  La lutte antidopage pourrait bientôt évoluer. Samedi 8 octobre, le Comité int...
  Source : leplus.nouvelobs.com
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• La Cnil actualise sa norme de déclaration des fichiers de clients et prospects - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 11/10/2016 11 octobre oct. 10 2016
  Droit des NTIC
  La Commission nationale de l'informatique et des libertés vient d’actualiser...
  Source : www.efl.fr
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• Immobilier -Copropriété : quelles règles sur les documents à fournir à l'acquéreur d'un logement ? | service-public.fr
  Publié le : 10/10/2016 10 octobre oct. 10 2016
  Droit immobilier
  Lors de l'achat d'un logement dans une copropriété, les informations et docum...
  Source : www.service-public.fr
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• Santé : une action de groupe pour la réparation des préjudices corporels est désormais possible - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 07/10/2016 07 octobre oct. 10 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Depuis le 27 septembre 2016, les associations d’usagers de notre système de s...
  Source : www.efl.fr
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• La contrainte pénale : un avenir incertain - Procédure | Dalloz Actualité
  Publié le : 06/10/2016 06 octobre oct. 10 2016
  Droit pénal
  Le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, vient de présenter un rapport contr...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Amiante : le risque travaux est sous-évalué, Bien-être au travail - Les Echos Business
  Publié le : 06/10/2016 06 octobre oct. 10 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le tribunal correctionnel de Strasbourg vient de relaxer les responsables pré...
  Source : business.lesechos.fr
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• Un statut juridique pour les sportifs de haut niveau et professionnels | Gouvernement.fr
  Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016
  Droit du sport
  L'accompagnement des sportifs de haut niveau pendant leur carrière et leur re...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Le prix Nobel de chimie attribué à Jean-Pierre Sauvage, J. Fraser Stoddart et Bernard L. Feringa
  Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016
  Catégorie TEST
  L’académie suédoise a récompensé leurs travaux sur la conception et la synthè...
  Source : www.lemonde.fr
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• Un nouveau label et des prêts verts renforcés pour mieux financer la transition énergétique - Le Moniteur
  Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016
  Droit de l'environnement
  La ministre de l’Environnement a annoncé le lancement du label « Financement...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Taxe sur les dividendes : une nouvelle bombe à retardement pour l’exécutif, Budget fiscalité - Les Echos
  Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016
  Droit fiscal
  Le Conseil constitutionnel considère que l’exonération pour les entreprises f...
  Source : www.lesechos.fr
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