Statut de solidarité nationale | SPF Santé Publique

Historique

• Exonération de taxe d'habitation : les plafonds de revenus revus à la hausse
  Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Le gouvernement dévoile les plafonds de revenus qui seront retenus pour mettr...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Réformes : confirmation des baisses d'impôt et lancement d'un plan d'action en faveur de la croissance des entreprises
  Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017
  Droit fiscal
  Dans son discours à Niort le lundi 11 septembre 2017, Le Premier Ministre a c...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Sécurité routière : Des lunettes connectées révolutionnaires pour ne pas s'endormir au volant
  Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017
  Droit routier et Handicap
  Le réseau Optic 2000 s’apprête à proposer dans ses 1.200 points de vente des...
  Source : www.20minutes.fr
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• Transport aérien : indemnisation du client victime d'un retard - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017
  Droit de la consommation
  Lorsqu’un vol aérien a un retard de trois heures ou plus, les passagers ont d...
  Source : www.efl.fr
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• Projet d’arrêté - Gestion et traçabilité des terres: l’avis de l’UVCW
  Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017
  CONSTRUCTION
  A la demande de Carlo Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transiti...
  Source : www.uvcw.be
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• 400 millions € pour l'épuration des eaux usées | Portail de la Wallonie
  Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017
  ENVIRONNEMENT
  Le programme 2017-2021 de travaux d'assainissement de la SPGE (Société publiq...
  Source : www.wallonie.be
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• Réglementation des banques : les objectifs de « Bâle 3 » désormais atteints
  Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017
  Droit bancaire
  Les grands établissements respectent désormais tous le cadre réglementaire is...
  Source : www.lesechos.fr
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• Droit d’option : le temps de la dénégation du statut | Dalloz Actualité
  Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017
  Droit commercial / (NPU) Ventes fonds de commerce
  Le bailleur qui a offert le paiement d’une indemnité d’éviction après avoir e...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Marché public pour la Défense : réalisation d'un hangar de maintenance pour avions de transport A400M à Melsbroek | Presscenter.org
  Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017
  MARCHES PUBLICS & PPP
  Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des min...
  Source : www.presscenter.org
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• Exigibilité de la TVA en cas de saisie du chèque par un huissier • LégiFiscal
  Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  CE 14 juin 2017 n°396901 En vertu de l'article 269 du CGI et de l'article L....
  Source : www.legifiscal.fr
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• Ordonnances Macron : fin de la requalification du CDD en CDI en l'absence de transmission du contrat dans les délais
  Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017
  (NPU) Droit social
  Le contrat à durée déterminée (CDD) doit être transmis au salarié au plus tar...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• L'assurance hospitalisation: un système pervers ?
  Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017
  ASSURANCES
  L'annonce a pris de court beaucoup de citoyens, la Banque nationale de Belgiq...
  Source : www.rtbf.be
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• Statut de solidarité nationale | SPF Santé Publique
  Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017
  SANTÉ
  Sur demande de la DG Victimes de la Guerre, les victimes directes d’une acte...
  Source : www.health.belgium.be
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• Insuffisance professionnelle et expertise médicale - MACSF exercice professionnel
  Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  En matière d’insuffisance professionnelle, les experts désignés peuvent, de l...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Droits d'auteur : cession de contrat non autorisée - Le Monde du Droit
  Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  Les auteurs peuvent renoncer à se prévaloir d'une nullité en ratifiant la ces...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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