Suramortissement : commandes de biens antérieures au 15 avril 2017 • LégiFiscal

Historique

• Suramortissement : commandes de biens antérieures au 15 avril 2017 • LégiFiscal
  Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi de finances rectificative pour 2016 a élargi le dispositif de suramort...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Les briques de Lego plus solides que La Grande Muraille au box-office - Le Point
  Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017
  Catégorie TEST
  Pour la seconde semaine consécutive, Lego Batman triomphe aux États-Unis, écl...
  Source : www.lepoint.fr
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• Transmission d'entreprise : qu'est-ce que le pacte Dutreil ? Boursorama
  Publié le : 17/02/2017 17 février févr. 02 2017
  Droit commercial
  Dans le cadre du pacte Dutreil, il est possible de bénéficier d'une exonérati...
  Source : www.boursorama.com
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• Une commune est-elle une copropriétaire - Jurisprudentes
  Publié le : 16/02/2017 16 février févr. 02 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Un immeuble d’une personne publique peut être soumis au régime de la copropri...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Les dispositifs mis en place par le Gouvernement afin de lutter efficacement contre l'évasion fiscale - Fiscalonline
  Publié le : 16/02/2017 16 février févr. 02 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les dispositifs mis en place par le Gouvernement afin de lutter efficacement...
  Source : www.fiscalonline.com
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• S.A. : agrément de l'acquéreur des actions et non agrément du prix - Entreprise : Juridique
  Publié le : 16/02/2017 16 février févr. 02 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les statuts d’une société anonyme peuvent subordonner les cessions d’actions...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Interdiction de transferts: l'Atlético Madrid espère que le TAS lèvera la sanction - Liga 2016-2017 - Football - Eurosport
  Publié le : 15/02/2017 15 février févr. 02 2017
  Droit du sport
  Le président de l'Atletico Madrid, Enrique Cerezo, a déclaré faire confiance...
  Source : www.eurosport.fr
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• Bail commercial : exploitation d’une résidence de tourisme et application de la loi dans le temps - La Gazette du Palais
  Publié le : 15/02/2017 15 février févr. 02 2017
  Droit commercial
  L’article L. 145-7-1 du Code de commerce, issu de la loi du 22 juillet 2009,...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• La justice bloque le développement d'un e-pharmacien de Caen, Actualité des PME - Les Echos
  Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017
  Droit de la santé
  La vente en ligne de médicaments d'un pharmacien de Caen est remis en cause....
  Source : www.lesechos.fr
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• CVAE - Champ d'application - Entreprises bénéficiant d'une exonération ou d'un abattement - Dispositions communes à tous les dispositifs d'exonération ou d'abattement facultatif
  Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les exonérations et abattements de CVAE facultatifs s’entendent de ceux appli...
  Source : bofip.impots.gouv.fr
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• La distinctivité d’un nom de domaine ne fonde pas une action en concurrence déloyale mais… Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies |
  Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017
  Droit des NTIC
  « L’action en concurrence déloyale étant ouverte à celui qui ne peut se préva...
  Source : www.legalis.net
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• Foncier public : encore 620 ha à céder ! - Le Moniteur
  Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (Cnauf...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• La « mandataire » qui travaille en France pour une société étrangère est une salariée - La Gazette du Palais
  Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017
  Droit international
  En avril 2005, une convention entre une salariée et une société qui ne compor...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Revenus tirés des plateformes en ligne ou d'activités non salariées : que faut-il déclarer ? comment ? | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les activités économiques réalisées entre particuliers se développent, notamm...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Passage à temps partiel et répartition du temps de travail | Net-iris 2017
  Publié le : 13/02/2017 13 février févr. 02 2017
  Droit du travail - Salariés
  Comment organiser le passage d'une salariée d'officine sortant de congé mater...
  Source : www.net-iris.fr
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