Tabac en terrasse : un café condamné à payer 37 500 € | SOS conso
Publié le :
26/12/2017
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décembre
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2017
Source : sosconso.blog.lemonde.frMalgré les condamnations dont ils ont fait l’objet, deux grands cafés parisiens ont laissé leurs clients fumer sous des terrasses entièrement closes. L’association Droits des non-fumeurs (DNF) a obtenu qu’ils soient sanctionnés financièrement. . . On ne doit pas fumer sous des terrasses entièrement closes, a jugé la Cour de cassation. En vertu de ce principe, les gérants du café Zéphyr, situé 12 boulevard Montmartre (75009), et du café Brébant, situé 32 boulevard Poissonnière 75010... Lire la suite
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Assurance construction : la sinistralité reste élevée
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Nouvelles mesures envisagées pour la Transmission d'entreprise, Fusacq Buzz
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Accès des villes et communes aux données cadastrales: demande d’autorisation générale (12-2017)
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Tabac en terrasse : un café condamné à payer 37 500 € | SOS conso
Publié le : 26/12/2017 26 décembre déc. 12 2017Commissaires de Justice / ConstatsMalgré les condamnations dont ils ont fait l’objet, deux grands cafés parisie...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Publié le : 26/12/2017 26 décembre déc. 12 2017DROIT DES BAUXLa loi sur le bail à ferme plafonne le montant du fermage pouvant être réclam...Source : www.uvcw.be
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