Taxe sur les bureaux : l'exonération réservée aux écoles privées sous contrat est constitutionnelle - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Enquête ouverte pour « obsolescence programmée » contre Epson
  Publié le : 04/01/2018 04 janvier janv. 01 2018
  Droit de la consommation
  Une association de défense des consommateurs accuse l’entreprise de « program...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Certification de logiciels de prescription : « Le rôle de la HAS n'est pas remis en cause », selon Isabelle Adenot
  Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018
  Droit de la santé
  La certification des logiciels d'aide à la prescription médicale (LAP) et des...
  Source : www.lequotidiendumedecin.fr
  Lire la suite
• Accompagner les personnes handicapées : Guide de la HAS - Handirect
  Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018
  Droit routier et Handicap
  « Aider les établissements de santé à mieux s’organiser pour accompagner les...
  Source : www.handirect.fr
  Lire la suite
• La pension alimentaire versée à sa fille n’était pas une donation | SOS conso
  Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Pendant près de vingt ans, Micheline paie le loyer de sa fille majeure, Marie...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
  Lire la suite
• Intervention d’un huissier dans un état des lieux
  Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018
  Commissaires de Justice / Constats
  L'état des lieux d'un appartement consiste à inventorier par écrit l'état du...
  Source : location-immobilier.ooreka.fr
  Lire la suite
• L’éolien aussi a droit à sa simplification !
  Publié le : 02/01/2018 02 janvier janv. 01 2018
  (NPU) Droit éolien
  Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écol...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Assurances : après avoir été sanctionné, SFS ouvre une antenne en France
  Publié le : 02/01/2018 02 janvier janv. 01 2018
  Droit des assurances
  Le courtier d'assurance SFS, très actif en France, vient d'être lourdement s...
  Source : www.batiactu.com
  Lire la suite
• Vers un code du droit des animaux ?
  Publié le : 02/01/2018 02 janvier janv. 01 2018
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Des avocats ont décidé de se mobiliser pour défendre les droits des animaux e...
  Source : www.franceinter.fr
  Lire la suite
• Taxe sur les bureaux : l'exonération réservée aux écoles privées sous contrat est constitutionnelle - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 02/01/2018 02 janvier janv. 01 2018
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  e fait de réserver l'exonération de taxe sur les bureaux en Ile-de-France don...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Impôt sur les bénéfices : tour d'horizon de la jurisprudence 2017 du Conseil d'Etat - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 02/01/2018 02 janvier janv. 01 2018
  Droit fiscal
  Les Editions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les décisions du Cons...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Modernisation des PLU : vers plus d'adaptation aux diversités locales
  Publié le : 02/01/2018 02 janvier janv. 01 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Parallèlement à la généralisation des PLUi s’enclenche un mouvement de territ...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
  Lire la suite
• Rappel : Obligations du détenteur d'équidé(s)
  Publié le : 29/12/2017 29 décembre déc. 12 2017
  Droit équin
  Un détenteur d’équidés a plusieurs obligations réglementaires. D’une part,...
  Source : www.ifce.fr
  Lire la suite
• En cas de sinistre : les démarches auprès de votre assureur | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 29/12/2017 29 décembre déc. 12 2017
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Vous avez eu un accident de voiture ? Vous subissez un dégât des eaux ? Vous...
  Source : www.ffa-assurance.fr
  Lire la suite
• Interdiction des animaux sauvages dans les cirques: Paris se laisse du temps - Libération
  Publié le : 29/12/2017 29 décembre déc. 12 2017
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Le Conseil de Paris examinait ce mercredi une éventuelle interdiction des cir...
  Source : www.liberation.fr
  Lire la suite
• Étude INPI : les entreprises privées déposantes de brevets en 2016 | INPI.fr
  Publié le : 29/12/2017 29 décembre déc. 12 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  L’étude « Entreprises privées déposantes de brevets » publiée chaque année pa...
  Source : www.inpi.fr
  Lire la suite