Travail dominical : le projet qui divise... #droittravail
Publié le :
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Source : www.dynamique-mag.comLa ministre Marisol Touraine en parle,
Selon la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine, le fait de travailler le dimanche devrait être volontaire et dans la mesure du possible, payé double. Pour elle, il ne faudrait imp
Historique
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5/01/2015 le salarié pourra activer son compte personnel de formation sur le site #droittravail #droitsocial
Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014Droit du travail - SalariésDès le 5 janvier 215, chaque salarié pourra activer son compte personnel de f...Source : travail-emploi.gouv.fr
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Investissement immobilier : le Sénat modifie le Pinel
Publié le : 28/11/2014 28 novembre nov. 11 2014Droit immobilierLe Sénat, contrôlé par une majorité de droite, a voté une version amendée du...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Opérations sur valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés #fiscalité
Publié le : 27/11/2014 27 novembre nov. 11 2014Droit fiscalRéforme du régime d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilièr...Source : www.net-iris.fr
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Divorce pour faute et prestation compensatoire #droitfamille
Publié le : 27/11/2014 27 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePlus de 112. couples divorcent chaque année. Un couple sur trois est concerné...Source : www.net-iris.fr
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Les règles fiscales en vigueur en Suisse sont globalement performantes | Agefi.com
Publié le : 26/11/2014 26 novembre nov. 11 2014Droit fiscalLe rapport final du Conseil fédéral compare le régime fiscal suisse avec ceux...Source : www.agefi.com
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Une nouvelle prime d'activité remplacera la PPE et le RSA activité
Publié le : 25/11/2014 25 novembre nov. 11 2014Droit du travail - SalariésLa prime pour l'emploi (PPE) et le RSA activité vont fusionner en une "prime...Source : www.dossierfamilial.com
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Travail dominical : le projet qui divise... #droittravail
Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014Droit du travail - SalariésLa ministre Marisol Touraine en parle,Selon la ministre de la Santé et des Af...Source : www.dynamique-mag.com
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Actualités fiscales et Affaires
Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014Droit fiscalUne SCI ayant des associés non-résidents est taxée à 19 % sur les plus-values...Source : www.juritravail.com
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Le CDI, un contrat de travail à réinventer
Publié le : 20/11/2014 20 novembre nov. 11 2014Droit du travail - SalariésY aura-t-il, en 215, une négociation sur le contrat de travail ? Depuis que...Source : www.usinenouvelle.com
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Des anciens régimes matrimoniaux inégalitaires aux modèles de régimes égalitaires français et suisses #droitcivil
Publié le : 20/11/2014 20 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePrésentation synthétique, historique et juridique, des différents régimes mat...Source : www.village-justice.com
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Actualité de la clause de non-concurrence.
Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014Droit du travail - SalariésLa clause de non-concurrence obéit à un régime juridique qui a été fixé au gr...Source : www.village-justice.com
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Bercy publie 3 nouveaux avis rendus par le comité de l'abus de droit fiscal
Publié le : 14/11/2014 14 novembre nov. 11 2014Droit fiscalazko's insight:Au cours de l’année 24, le groupe E a fait l’objet d’un rachat...Source : www.fiscalonline.com
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Impayés de pensions alimentaires : le nouveau dispositif précisé
Publié le : 14/11/2014 14 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePlusieurs mesures contre les impayés de pensions alimentaires sont testées da...Source : www.dossierfamilial.com
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La France s’engage pour les droits de l’enfant | La-Croix.com
Publié le : 13/11/2014 13 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe 2 novembre, jour anniversaire de la Convention des droits de l’enfant, la...Source : www.la-croix.com
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Droit du travail : Au fil de la jurisprudence
Publié le : 13/11/2014 13 novembre nov. 11 2014Droit du travail - Salariés#Droit du travail : Au fil de la jurisprudenceTravail de nuit...Licenciement...Source : www.echos-judiciaires.com