Travaux : que faire quand l'artisan abandonne le chantier ?
Publié le :
07/03/2018
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Source : www.pleinevie.frSi l'entrepreneur a déserté le chantier entrepris chez vous, vous devez d'abord le mettre en demeure de venir achever les travaux avant d'engager une procédure en justice. Bien souvent, une interruption de travaux de plusieurs jours se justifie parfaitement. Un simple coup de fil à l'entrepreneur vous permettra d'être rassuré. Il peut s'agir notamment d'impératifs techniques (temps de séchage d'un matériau à respecter, par exemple). Mais si vous n'arrivez pas à le joindre, s'il ne vous fournit aucun motif valable ou si l'interruption des travaux se prolonge anormalement, il vous faut réagir rapidement... Lire la suite
Historique
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Circulation routière -Téléphoner au volant, c'est interdit même à l'arrêt | service-public.fr
Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018Droit routierLe conducteur d'un véhicule momentanément arrêté sur une voie de circulation...Source : www.service-public.fr
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Procédure d’expropriation: l’avis de l’UVCW
Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018IMMOBILIERL’avant-projet de décret relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publi...Source : www.uvcw.be
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BlackBerry attaque Facebook pour violation de brevets, WhatsApp et Instagram ciblés
Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018Droit des NTICBlackBerry poursuit Facebook pour violation de brevets dans le domaine des se...Source : www.silicon.fr
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Plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage | Alim'agri
Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018Droit rural / Alimentation et animauxEn juin dernier, Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la Transition éc...Source : agriculture.gouv.fr
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Réforme de la fonction publique : le CSFPT se voit en interlocuteur naturel du gouvernement
Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018Droit public / Droit administratifLe conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) voudrait re...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Accidents de voiture : l’indemnisation des dommages matériels | Fédération Française de l'Assurance
Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la routeQue faire en cas d’accident de voiture ayant causé des dégâts matériels ? Com...Source : www.ffa-assurance.fr
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Mobilisation aux côtés du Président de la République pour Paris 2024 - Le site du ministère des Sports
Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018Droit du sportAccompagné de plusieurs membres du Gouvernement, dont la ministre des Sports,...Source : www.sports.gouv.fr
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Information aux éleveurs des chevaux - Ifce
Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018Droit équinLes informations ci-dessous permettent d’avoir une vision synthétique des dém...Source : www.ifce.fr
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Appel à projet 'Repenser la mobilité à Bruxelles' | Bruxelles Mobilité
Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018MOBILITÉVoici un nouvel appel à projet lancé par Bruxelles Mobilité dont l’objectif e...Source : mobilite-mobiliteit.brussels
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Travaux : que faire quand l'artisan abandonne le chantier ?
Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018Commissaires de Justice / ConstatsSi l'entrepreneur a déserté le chantier entrepris chez vous, vous devez d'abo...Source : www.pleinevie.fr
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Rupture conventionnelle : la fin du délai de rétractation s’apprécie à la date d’envoi de la lettre - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018Droit du travail - EmployeursPour s’assurer du respect du délai de rétractation d’une rupture conventionne...Source : www.efl.fr
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Pas d'indemnisation pour l'associé qui ne justifie pas d'un préjudice personnel
Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn associé de SARL qui a personnellement subi un préjudice du fait du gérant...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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(JUR) Limite de la responsabilité de plein droit du constructeur – Gazette du Palais
Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018Droit immobilier / Droit de la constructionPar un arrêt promis à la plus large diffusion, la troisième chambre civile de...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Paiement de remises de fin d'année
Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018Catégorie TESTLa Commission d’examen des pratiques commerciales, interrogée par un professi...Source : www.lexplicite.fr
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Reçu pour solde de tout compte : ne pas détailler les sommes versées dans une annexe - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018Catégorie TESTLe reçu pour solde de tout compte, établi par l'employeur et dont le salarié...Source : www.efl.fr