Le Tribunal Arbitral du Sport valide l’interdiction du TPO

Historique

• Modalités de prescription du droit de reprise de l'administration fiscales en cas d'activités occultes
  Publié le : 18/04/2017 18 avril avr. 04 2017
  Droit fiscal
  Le sénateur de l’Hérault M. Jean-Pierre Grand a interrogé le ministre de l’éc...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Absence de faute inexcusable de la victime en état de confusion mentale - Le Monde du Droit
  Publié le : 14/04/2017 14 avril avr. 04 2017
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Une victime, dans un état de confusion mentale ou d’absence momentanée de dis...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• Décret patrimoine et monuments historiques : les mesures impactant l’urbanisme décodées - Le Moniteur
  Publié le : 14/04/2017 14 avril avr. 04 2017
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Les demandes d’autorisation d’urbanisme et le régime des travaux doivent doré...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles : circulaire
  Publié le : 14/04/2017 14 avril avr. 04 2017
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Publication au BOMJ d’une circulaire relative aux actions en dommages et inté...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• Compromis de vente, promesse de vente, acte définitif de vente... Quelles différences ? | Actualités Seloger
  Publié le : 13/04/2017 13 avril avr. 04 2017
  Droit immobilier
  Entre compromis, promesse et acte définitif de vente, il y a de quoi se perdr...
  Source : edito.seloger.com
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• Solvabilité 2 : l’investissement dans l’immobilier injustement pénalisé selon l'EDHEC - L'argus de l'assurance
  Publié le : 13/04/2017 13 avril avr. 04 2017
  Droit des assurances
  La nouvelle réglementation prudentielle de Solvabilité 2, qui impose une cha...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Santé -Préretraite amiante : extension du dispositif à la fonction publique | service-public.fr
  Publié le : 13/04/2017 13 avril avr. 04 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Depuis le 1er avril 2017, les fonctionnaires et les agents contractuels de dr...
  Source : www.service-public.fr
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• Le Tribunal Arbitral du Sport valide l’interdiction du TPO
  Publié le : 12/04/2017 12 avril avr. 04 2017
  Droit du sport
  L'interdiction du TPO (Third-Party Ownership ou tierce propriété de joueurs)...
  Source : www.footmercato.net
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• Séparation de concubins : la construction sur le terrain de l’un d’eux - La Gazette du Palais
  Publié le : 12/04/2017 12 avril avr. 04 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Lorsque deux concubins se séparent, la maison, édifiée sur un terrain apparte...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Qu’est-ce qu’une garantie commerciale ?
  Publié le : 12/04/2017 12 avril avr. 04 2017
  Droit commercial
  La garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales. La souscription d'un...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• L'avenant à la convention fiscale Franco-Portugaise en discussion au Sénat - Fiscalonline
  Publié le : 12/04/2017 12 avril avr. 04 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Un avenant à la convention fiscale entre la France et le Portugal tendant à é...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Les FAI français peuvent-ils revendre nos données personnelles ? - Numerama
  Publié le : 11/04/2017 11 avril avr. 04 2017
  Droit des NTIC
  L'administration Trump a approuvé un projet de loi permettant aux opérateurs...
  Source : www.numerama.com
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• Délégués pharmaceutiques - Teva édicte une charte de bonnes pratiques
  Publié le : 11/04/2017 11 avril avr. 04 2017
  Droit de la santé
  nspiré par la charte de la visite médicale, le génériqueur Teva a conçu une c...
  Source : www.lequotidiendupharmacien.fr
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• Succession : les dispositions à prendre, les pièges à éviter - Les Echos Patrimoine ©shutterstock
  Publié le : 11/04/2017 11 avril avr. 04 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En matière d'héritage et de transmission de son patrimoine, il faut anticiper...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Création d'entreprise : comment déclarer votre activité ?
  Publié le : 11/04/2017 11 avril avr. 04 2017
  Droit des sociétés
  Services fiscaux, caisses de retraite, caisses maladie... : lorsque vous lanc...
  Source : www.economie.gouv.fr
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